BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE PATRIMONIALE
AccueilRecherche simpleRecherche avancée Afficher tous les titresA propos
Votre panier (0)
 
Classer par :  
Résultats  1 document
Page: 1
Affiner par sujet
Codes (1)
Codification (1)
Comptes-rendus des débats (1)
Droit civil (1)
Droit civil – Contrats (1)
Droit civil – Contrats de mariage (1)
Droit civil – Obligations (1)
Droit civil – Quasi-contrats[X]
Droit civil – Responsabilité délictuelle (1)
France (1)
France. Conseil d'Etat (1799-….)[X]
France. Tribunat (1800-1807) (1)
Législation – Projets de loi[X]
Travaux préparatoires (1)
Affiner par période
1789-1815 (1)
Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, ...
1Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome cinquième, Contenant la discussion des titres ; Des contrats ou des obligations conventionnelles en général ; Des engagements qui se forment sans convention ; Du contrat de mariage, et des droits respectifs des épouxNotice
  Trouver dans la même catégorie