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•Droit civil - Contrats aléatoires (1)
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•Droit civil - Hypothèques (1)
•Droit civil - Mandat (1)
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•Droit civil – Absence et présomption de décès (1)
•Droit civil – Contrats (1)
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•Droit civil – Servitudes (1)
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•Droit civil – Tutelle et curatelle (1)
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•Etudes comparatives (1)
•France. Cour de cassation (1)
•Index (1)
•Justice – Administration (1)
•Procédure commerciale (1)
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•1500-1800 (1)
Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, ...
41Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, et plusieurs questions et réglemens placés selon l'ordre des temps, Depuis l'année 1674. jusqu'en 1685. Par Me François Jamet de La Guessiere, avocat au Parlement. Tome troisiemeNotice
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42[Second tome du Journal des audiences du Parlement, Depuis l'année 1660, jusqu'à la fin de 1673. Avec quelques arrêts et reglemens sur procès par écrit, placés selon l'ordre de leur tems]Notice
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Conférence du code civil, avec la discussion particulièredu Conseil d'Etat et du Tribunat, avant ...
43Conférence du code civil, avec la discussion particulièredu Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome septième. Contenant la discussion des titres ; De la contrainte par corps en matière civile ; Du nantissement ; Des priviléges et hypotheques ; De l'expropriation forcée, et des ordres entre les créanciers ; De la prescription ; De la loi sur la réunion des lois civiles ; Des lois transitoires, etc.Notice
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