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Conférence du code civil, avec la discussion particulièredu Conseil d'Etat et du Tribunat, avant ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080011
Sujets : Droit civil | France | Codes | Droit civil – Emprisonnement pour dettes | Droit civil – Gage | Droit civil – Privilèges | Droit civil – Hypothèques | Droit civil – Débiteur et créancier | Droit civil – Prescription | Travaux préparatoires | Comptes-rendus des débats | Législation – Projets de loi | Législation | Codification | France. Conseil d'Etat (1799-….) | France. Tribunat (1800-1807)
Auteur : Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831)
Couverture chronologique : 1789-1815
Editeur : F. Didot (Paris)
Date : 1805
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 32.096-2,7
Description : Document numérisé par Arkhênum
Description : impression normale
langue : fra

	1	Conférence du code civil, avec la discussion particulièredu Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome septième. Contenant la discussion des titres ; De la contrainte par corps en matière civile ; Du nantissement ; Des priviléges et hypotheques ; De l'expropriation forcée, et des ordres entre les créanciers ; De la prescription ; De la loi sur la réunion des lois civiles ; Des lois transitoires, etc.
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