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•1789-1815[X]
Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, etc. ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608143006
  • Sujets :  Droit commercial | Législation - Projets de lois | Travaux préparatoires
  • Auteur :  [s.n.]
  • Couverture chronologique : 1789-1815
  • Editeur :  Imprimerie de la République (Paris)
  • Date : 1803
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 203.758,3
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
81Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, etc. sur le projet de code du commerce. Tome deux, deuxième partieNotice
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Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, etc. ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608143013
  • Sujets :  Droit commercial | Législation - Projets de lois | Travaux préparatoires
  • Auteur :  [s.n.]
  • Couverture chronologique : 1789-1815
  • Editeur :  Imprimerie de la République (Paris)
  • Date : 1803
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 203.758,1
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Supplément aux observations sur le projet de code du commerce à la fin du volume 1
  • langue : fra
82Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, etc. sur le projet de code du commerce. Tome premier [suivi de]. Supplément aux observations sur le projet du code du commerceNotice
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Considérations sur les gouvernements, et principalement sur celui qui convient à la France ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608081155
  • Sujets :  France – Politique et gouvernement (1789-1799) | France – 1789-1799 (Révolution)
  • Auteur :  Mounier, Jean-Joseph (1758-1806)
  • Couverture chronologique : 1789-1815
  • Editeur :  J.M. Cuchet (Grenoble)
  • Date : 1789
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 29.241-5
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
83Considérations sur les gouvernements, et principalement sur celui qui convient à la FranceNotice
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