Affichage de tous les ressources

Recherche simple

Recherche avancée

Afficher tous les titres

Votre panier (0)
Rechercher: 20e siècle dans couverture [X] Droit pénal dans sujet [X]	Classer par :
Résultats 2 documents
	Page: 1

La Justice indigène en Afrique occidentale française. [1942], Decret du 11 février 1941 instituant ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605715893
Sujets : Droit pénal | Afrique-Occidentale française
Auteur : Haut Commissariat de l'Afrique française
Couverture chronologique : 20e siècle
Editeur : Rufisque Imprimerie du Haut commissariat (Sénégal)
Date : 1941
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 54.572
Description : Document numérisé par la Bibl. Interuniversitaire Cujas
Description : impression normale
langue : fra

	1	La Justice indigène en Afrique occidentale française. [1942], Decret du 11 février 1941 instituant un code pénal indigène pour l'Afrique occidentale française. Décret du 3 décembre 1931 réorganisant la justice indigène en Afrique occidentale française avec les modifications intervenues jusqu'au décret inclus du 11 février 1941
		Trouver dans la même catégorie

Répétitions écrites de droit criminel‎. Deuxième année‎. 1928-1929 ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0603087107
Sujets : Droit pénal | Manuel de l'enseignement supérieur
Auteur : Donnedieu de Vabres, Henri (1880-1952)
Couverture chronologique : 20e siècle
Editeur : Les cours de droit (Paris)
Date : 1929
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 45.859-25,1
Description : Document numérisé par Infoscribe
Description : impression normale
Description : Cours polycopié
langue : fra

	2	Répétitions écrites de droit criminel‎. Deuxième année‎. 1928-1929
		Trouver dans la même catégorie