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•19e siècle (1)
Concordance entre les lois hypothécaires étrangères et françaises : ouvrage contenant les textes et ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604830016
  • Sujets :  Droit civil - Hypothèques | France | Etudes comparatives
  • Auteur :  Anthoine de Saint-Joseph, Fortuné (1794-1853)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Videcoq. Paris
  • Date : 1847
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cujas. 25.187-1
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
1Concordance entre les lois hypothécaires étrangères et françaises : ouvrage contenant les textes et résumés des lois hypothécaires des (53) États suivants,... / par M. Anthoine de Saint-Joseph,...Notice
 
2 fois     
...les prescriptions du Code Napoléon, en donnant force de loi...
...Bavière-rhénane, parce que le Code Napoléon y est encore en...
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