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'France' dans sujet. Droit civil – Contrats de mariage dans sujet [X]
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Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, ...
1Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome cinquième, Contenant la discussion des titres ; Des contrats ou des obligations conventionnelles en général ; Des engagements qui se forment sans convention ; Du contrat de mariage, et des droits respectifs des épouxNotice
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