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Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ...
21Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par J.-G. Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur. Tome sixièmeNotice
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Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ...
22Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par J.-G. Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur. Tome septièmeNotice
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23Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par le baron Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur. Tome huitièmeNotice
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24Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par le baron Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur. Tome neuvièmeNotice
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Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ...
25Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par J.-G. Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur (Tome premier)Notice
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Sociologie juridique d'aprés les notes prises au cours et avec l'autorisation de M. Jean ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0606082918
  • Sujets :  Sociologie juridique | Droit (général) - Philosophie | Droit civil | France | Aspect économique | Manuels d'enseignement supérieur
  • Auteur :  Carbonnier, Jean (1908-2003)
  • Couverture chronologique : 20e siècle
  • Editeur :  Association corporative des étudiants en droit et en sciences économiques. Paris
  • Date : 1974
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  1 vol. 179 p. dactylographiées. 30 cm
  • Description :  Cujas.45.859-2488
  • Description :  Document numérisé par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
26Sociologie juridique d'aprés les notes prises au cours et avec l'autorisation de M. Jean CarbonnierNotice
 
19 fois     
...qu'un quart de siècle . Le Code Napoléon est présenté comme...
...droit privé depuis le Code Napoléon *' 1912 . Monsieur René...
...réel : I . Le cas du Code Napoléon : Cette appellation...
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Traité élémentaire de droit civil : conforme au programme officiel des Facultés de droit. ...
27Traité élémentaire de droit civil : conforme au programme officiel des Facultés de droit. Tome troisième : mariage et divorce, régimes matrimoniaux, successions, donations et testaments / Marcel Planiol, professeur de droit civil à la faculté de droit de ParisNotice
 
25 fois     
...L O M B E . Cours île Code Napoléon, 31 vol. in-8° . Composé...
...cinq sur six) dérivent du code Napoléon. Les causes qui les...
...dans quatre cas précis. Le Code Napoléon et la loi de 1884...
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