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•19e siècle (12)
•20e siècle (6)
•16e siècle (1)
Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ...
21Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par J.-G. Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur. Tome septièmeNotice
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Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ...
22Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par le baron Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur. Tome huitièmeNotice
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Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ...
23Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par le baron Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur. Tome neuvièmeNotice
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Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et ...
24Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation ; et dont la discussion comprend 1°. le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui sont traitées, 2°. des explications sur les lois anciennes et sur le Code / par Chabot de l’Allier, ex-tribun, l'un des commandans de la Légion d'honneur, membre du Corps-Législatif, inspecteur général de l'Université impériale, près les facultés de droit. Tome premierNotice
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Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ...
25Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par J.-G. Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur (Tome premier)Notice
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La Coutume de Nivernais : accompagnée d'extraits du commentaire de cette coutume / par ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0602477633
  • Sujets :  Droit coutumier - Sources | France | Nivernais (France)
  • Auteur :  Coquille, Guy (1523-1603)
  • Couverture chronologique : 16e siècle
  • Editeur :  Imprimerie Henri Plon (Paris)
  • Date : 1864
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Index
  • Description :  Cujas. 28.402
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
26La Coutume de Nivernais : accompagnée d'extraits du commentaire de cette coutume / par Guy Coquille,... ; Nouv. éd. publiée, ... par M. DupinNotice
 
99 fois     
...à perpétuité, » — Le Code Napoléon , article 1 7 8 0 , pose...
...chacun d'eux est tenu. Code Napoléon, art. 1 2 1 4 . u Et si...
...d'équité. Ibid. — Le Code Napoléon en a fait un droit...
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Sociologie juridique : le procès et le jugement, rédigé d'après la sténographie du cours ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0603383001
  • Sujets :  Sociologie juridique | Droit (général) - Philosophie | Procédure (général) | France | Manuels d'enseignement supérieur
  • Auteur :  Carbonnier, Jean (1908-2003)
  • Couverture chronologique : 20e siècle
  • Editeur :  Association corporative des étudiants en droit. Paris
  • Date : 1961
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cujas. 45.859-1482
  • Description :  Document numérisé par la bibliothèque Cujas avec OCR corrigé
  • langue : fre
27Sociologie juridique : le procès et le jugement, rédigé d'après la sténographie du cours et avec l'autorisation de Mr Jean Carbonnier ...Notice
 
28 fois     
...elle serait même réactionnaire par rapport au Code Napoléon....
...Elle reproche au Code Napoléon d'avoir été trop loin,...
...qui a inspiré le Code Napoléon. Il y a d'un côté l'Etat et,...
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Sociologie juridique d'aprés les notes prises au cours et avec l'autorisation de M. Jean ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0603887042
  • Sujets :  Sociologie juridique | Droit (général) - Philosophie | Droit civil - Patrimoine | Droit civil - Successions et héritages | France
  • Auteur :  Carbonnier, Jean (1908-2003)
  • Couverture chronologique : 20e siècle
  • Editeur :  Association corporative des étudiants en droit et en sciences économiques. Paris
  • Date : 1972
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cujas.45.859-2355
  • Description :  Document numérisé par la bibliothèque Cujas avec OCR corrigé
  • langue : fre
28Sociologie juridique d'aprés les notes prises au cours et avec l'autorisation de M. Jean CarbonnierNotice
 
17 fois     
...régime successoral du code Napoléon, et spécia­ lement les...
...critique à l'égard du Code Napoléon, critique extrêmement...
...au lendemain du code Napoléon. Parce que, dans l'opinion,...
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Sociologie juridique d'aprés les notes prises au cours et avec l'autorisation de M. Jean ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0606082918
  • Sujets :  Sociologie juridique | Droit (général) - Philosophie | Droit civil | France | Aspect économique | Manuels d'enseignement supérieur
  • Auteur :  Carbonnier, Jean (1908-2003)
  • Couverture chronologique : 20e siècle
  • Editeur :  Association corporative des étudiants en droit et en sciences économiques. Paris
  • Date : 1974
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  1 vol. 179 p. dactylographiées. 30 cm
  • Description :  Cujas.45.859-2488
  • Description :  Document numérisé par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
29Sociologie juridique d'aprés les notes prises au cours et avec l'autorisation de M. Jean CarbonnierNotice
 
19 fois     
...qu'un quart de siècle . Le Code Napoléon est présenté comme...
...droit privé depuis le Code Napoléon *' 1912 . Monsieur René...
...réel : I . Le cas du Code Napoléon : Cette appellation...
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Sociologie juridique : sociologie du droit des successions, 1963-1964, rédigé d'après la sténotypie du ...
30Sociologie juridique : sociologie du droit des successions, 1963-1964, rédigé d'après la sténotypie du cours et avec l'autorisation de Mr Jean Carbonnier ...Notice
 
8 fois     
...les travaux préparatoires du Code Napoléon, l'expérience d u...
...par exem - ple, que le Code Napoléon a été l'expression d e...
...ré- gime successoral du Code Napoléon dans les structures de...
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Concordance entre les lois hypothécaires étrangères et françaises : ouvrage contenant les textes et ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604830016
  • Sujets :  Droit civil - Hypothèques | France | Etudes comparatives
  • Auteur :  Anthoine de Saint-Joseph, Fortuné (1794-1853)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Videcoq. Paris
  • Date : 1847
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cujas. 25.187-1
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
31Concordance entre les lois hypothécaires étrangères et françaises : ouvrage contenant les textes et résumés des lois hypothécaires des (53) États suivants,... / par M. Anthoine de Saint-Joseph,...Notice
 
2 fois     
...les prescriptions du Code Napoléon, en donnant force de loi...
...Bavière-rhénane, parce que le Code Napoléon y est encore en...
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Traité de droit commercial, ou Explication méthodique des dispositions du code du commerce. Tome ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0600549301
  • Sujets :  Droit commercial | France | Codes
  • Auteur :  Molinier, Victor (1799-1887)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Joubert. Paris
  • Date : 1846
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Notes bibliogr.
  • Description :  Cote Cujas. 25.681
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • Description :  Première partie : Introduction historique et les titres 1 et 2 du livre Ier-Seconde partie : Titre 3 du livre Ier du traité de droit commercial, et les additions et corrections
  • langue : fre
32Traité de droit commercial, ou Explication méthodique des dispositions du code du commerce. Tome premier, Des actes de commerce, des commerçans, des livres de commerce et de la comptabilité, des sociétés commerciales : précédé d'une introduction historique / par M. J.-V. Molinier,... [2nde partie]Notice
 
1 fois     
...civils étrangers et le code Napoléon de M . A H T H O I H E...
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Sociologie juridique : sociologie du droit de la famille rédigé d'après la sténotypie du ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0600508445
  • Sujets :  Sociologie juridique | Droit civil - Famille | Droit civil - Mariage | Droit civil - Patrimoine | France | Manuels d'enseignement supérieur
  • Auteur :  Carbonnier, Jean (1908-2003)
  • Couverture chronologique : 20e siècle
  • Editeur :  Association corporative des étudiants en droit. Paris
  • Date : 1963
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Aucune indication de date sur le document original
  • Description :  Cujas. 24.105-37
  • Description :  Document numérisé avec OCR corrigé par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
33Sociologie juridique : sociologie du droit de la famille rédigé d'après la sténotypie du cours et avec l'autorisation de M.J. [Jean] Carbonnier ..Notice
 
17 fois     
...des féministes contre le Code Napoléon." Une femme lucide...
...selon les préceptes du Code Napoléon. Mais, d'autre part, on...
...système du Code Civil, du Code Napoléon de 1804; en 1900 on...
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[ Sociologie juridique, rédigé d'après la sténotypie du cours de Mr Jean Carbonnier ] ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0603887035
  • Sujets :  Sociologie juridique | Enquêtes | Manuels d'enseignement supérieur | France
  • Auteur :  Carbonnier, Jean (1908-2003)
  • Couverture chronologique : 20e siècle
  • Editeur :  pas de mention d'éditeur
  • Date : 1961
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Document numérisé avec OCR corrigé par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
34[ Sociologie juridique, rédigé d'après la sténotypie du cours de Mr Jean Carbonnier ]Notice
 
2 fois     
...exégétiquement le code Napoléon au siècle dernier. Il fut...
...gles successorales du Code Napoléon sur la cohésion de la...
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Encyclopédie de droit ou Répertoire raisonné de législation et de jurisprudence en matière civile, ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605729074
  • Sujets :  Droit (général) | France | Dictionnaires | Législation - Répertoires | Jurisprudence - Répertoires
  • Auteur :  Sebire, François-Auguste (1797-1871)
  • Editeur :  Videcoq Père et Fils. Paris
  • Date : 1845
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  1 vol. (696 p.) ; 25 cm
  • Description :  Document numérisé avec ocr par la bibliothèque Cujas
  • Description :  Tome 4. Chemins vicinaux - Commission.
  • Description :  Cujas. Ancien Usuel 108-4
  • langue : fre
35Encyclopédie de droit ou Répertoire raisonné de législation et de jurisprudence en matière civile, administrative, criminelle et commerciale... ouvrage de plusieurs jurisconsultes. Tome 4 - [ De Chemins vicinaux à Commission ]/ publié sous la direction de MM. Sébire,... et Carteret,..Notice
 
8 fois     
...grand duché de). — Le Code Napoléon y obtint force de loi...
...grand duché de ). — Le Code Napoléon y fut mis en vigueur le...
...de recevoir le Code Napoléon comme loi fon- damentale. t 38....
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Éléments du droit français : considéré dans ses rapports avec le droit naturel et ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0602124681
  • Sujets :  Droit (général) | Droit naturel | Aspect économique | France
  • Auteur :  Glasson, Ernest Désiré (1839-1907)
  • Editeur :  A. Durand et Pedone-Lauriel. Paris
  • Date : 1875
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  1 vol. (528 p.) ; 19 cm
  • Description :  Notes bibliogr.. Index
  • Description :  Cujas. 25.801-1
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
36Éléments du droit français : considéré dans ses rapports avec le droit naturel et l'économie politique. I / par E. Glasson,..Notice
 
2 fois     
...sous l'empire du Code Napoléon. In-8, 4802. — Etude sur les...
...el l ï , livre 111 du code Napoléon, art. 4101 à 4586, 4857-...
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Eléments de droit pénal : pénalité, juridictions, procédure suivant la science rationnelle, la législation ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604785118
  • Sujets :  Droit pénal - Philosophie | Droit pénal - Histoire | Procédure pénale | France
  • Auteur :  Ortolan, Joseph-Louis-Elzéar (1802-1873)
  • Editeur :  Plon (Paris)
  • Date : 1875
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Notes bibliogr.
  • Description :  Cujas. 87.047-1
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
37Eléments de droit pénal : pénalité, juridictions, procédure suivant la science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence avec les données de nos statistiques criminelles. Tome 1. / par J. Ortolan ; 4e éd mise au courant de la législation française et étrangère par E. Bonnier, ...Notice
 
1 fois     
...Français, appelé plus tard Code Napoléon. d'Ordonnances se...
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Encyclopédie de droit ou Répertoire raisonné de législation et de jurisprudence en matière civile, ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605729050
  • Sujets :  Droit (général) | France | Dictionnaires | Législation - Répertoires | Jurisprudence - Répertoires
  • Auteur :  Sebire, François-Auguste (1797-1871)
  • Editeur :  Coulon (Videcoq père et fils). Paris
  • Date : 1839
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Document numérisé avec ocr par la bibliothèque Cujas
  • Description :  Tome 2. Arbitre - Baptême du Tropique ou de la ligne. Deuxième partie de Bac à Baptême du Tropique
  • Description :  Cujas.Ancien Usuel 108-2
  • langue : fre
38Encyclopédie de droit ou Répertoire raisonné de législation et de jurisprudence en matière civile, administrative, criminelle et commerciale... ouvrage de plusieurs jurisconsultes. Tome 2 - [ Deuxième partie : De Bac à Baptême du Tropique] / rédigé et publié sous la direction de MM. Sébire,... et Carteret,..Notice
 
2 fois     
...la première assemblée. Le Code Napoléon ne rétablit pas le...
...que Napoléon a jetés dans la discussion de nos Codes au...
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