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Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et ...
 Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation ; et dont la discussion comprend 1. le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui sont traitées, 2. des explications sur les lois anciennes et sur le Code / par Chabot de l’Allier, ex-tribun, l'un des commandans de la Légion d'honneur, membre du Corps-Législatif, inspecteur général de l'Université impériale, près les facultés de droit. Tome secondNotice
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[Second tome du Journal des audiences du Parlement, Depuis l'année 1660, jusqu'à la fin ...
 [Second tome du Journal des audiences du Parlement, Depuis l'année 1660, jusqu'à la fin de 1673. Avec quelques arrêts et reglemens sur procès par écrit, placés selon l'ordre de leur tems]Notice
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Traicté des loix abrogees et inusitees en toutes les Cours, terres, jurisdictions et seigneuries ...
 Traicté des loix abrogees et inusitees en toutes les Cours, terres, jurisdictions et seigneuries du royaume de France. Reduict en cinq livres, par M. Philebert Bugnyon, docteur és droicts, et advocat en la seneschaucee, siege presidial de Lyon, et parlement de Dombes. Derniere edition reveue et augmentee d'un sixiesme livre avec plusieurs indices necessaires pour trouver les loix, ordonnances et opinions des docteurs abrogees. Par Pierre Guenois conseiller du roy, et lieutenant particulier au siege et ressort d’Yssoudun en BerryNotice
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Traité de droit pénal, par M. P. Rossi, professeur de droit politique et constitutionnel ...
 Traité de droit pénal, par M. P. Rossi, professeur de droit politique et constitutionnel à l'université de Paris, et d'économie politique au Collége de FranceNotice
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Traité élémentaire du droit commercial, à l'exclusion du droit maritime : les décrets-lois de ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604444374
  • Sujets :  Droit commercial | France | Législation | Manuels d'enseignement supérieur
  • Auteur :  Thaller, Edmond-Eugène (1851-1918)
  • Couverture chronologique : 1900-1945
  • Editeur :  A. Rousseau (Paris)
  • Date : 1936
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cujas. 85.330 SUP
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
 Traité élémentaire du droit commercial, à l'exclusion du droit maritime : les décrets-lois de 1934 et de 1935 concernant le droit commercial / E. Thaller,... ; supplément à la 8e édition par J. Percerou,...Notice
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