BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE PATRIMONIALE
Recherche simpleRecherche avancée Afficher tous les titres
Votre panier (0)
 
Classer par :  
Résultats :  47 documents
Page: précédent  1 2 3
Affiner par sujet
Codes[X]
France (47)
Législation[X]
France. Conseil d’Etat (1799-....) (41)
Comptes-rendus des débats (40)
Droit civil (35)
France. Tribunat (1800-1807) (32)
Travaux préparatoires (26)
France. Corps législatif (1800-1814) (22)
Procédure civile (17)
Droit commercial (14)
Tribunaux (11)
Chambres de commerce (10)
Cours d’appel (10)
Droit civil - Propriété (10)
Droit commercial - Sources (10)
Droit civil - Contrats (6)
Droit civil - Personnes (6)
Droit civil - Biens (5)
Droit commercial - Faillite (5)
Droit civil - Prescription (4)
Droit civil - Sources (4)
Droit commercial - Commerce maritime (4)
Droit coutumier - Influence (4)
Droit romain - Influence (4)
Justice - Administration (4)
Tribunaux de commerce (4)
Droit civil - Hypothèques (3)
Droit civil - Mariage (3)
Droit civil - Privilèges (3)
Droit commercial - Vente (3)
Droit pénal (3)
Juridiction commerciale (3)
Codification (2)
Droit civil - Acquisition de la propriété (2)
Droit civil - Contrats de mariage (2)
Droit civil - Débiteur et créancier (2)
Droit civil - Expropriation (2)
Droit civil - Famille (2)
Droit civil - Filiation (2)
Droit civil - Histoire (2)
Droit civil - Majorité (2)
Droit civil - Servitudes (2)
Droit civil - Successions et héritages (2)
Droit civil - Testaments (2)
Droit civil - Tutelle et curatelle (2)
Droit civil - Usufruit (2)
Droit commercial - Banqueroute (2)
Droit commercial - Commerçants (2)
Droit commercial - Louage (2)
Droit commercial - Sociétés (2)
Etat civil - Actes (2)
France. Conseil d'Etat (1799-….) (2)
Lois - Rétroactivité (2)
Législation - Projets de loi (2)
Procédure pénale (2)
Droit civil - Absence et présomption de décès (1)
Droit civil - Baux (1)
Droit civil - Cautionnement (1)
Droit civil - Contrats aléatoires (1)
Droit civil - Contrats de société (1)
Droit civil - Divorce (1)
Droit civil - Domicile (1)
Droit civil - Droits civils et politiques (1)
Droit civil - Dépôt (1)
Droit civil - Emprisonnement pour dettes (1)
Droit civil - Gage (1)
Droit civil - Mandat (1)
Droit civil - Nantissement (1)
Droit civil - Propriété du sol (1)
Droit civil - Quasi-contrats (1)
Droit civil - Séparation de biens (1)
Droit civil - Transaction (1)
Droit civil - Échange (1)
Droit civil- Propriété (1)
Droit commercial - Administrateurs provisoires (1)
Droit commercial - Billets à ordre (1)
Droit commercial - Bourses de marchandises (1)
Droit commercial - Commissionnaires et courtiers (1)
Droit commercial - Contrats (1)
Droit commercial - Contrats de société (1)
Droit commercial - Effets de commerce (1)
Droit commercial - Lettres de change (1)
Droit commercial - Livres comptables (1)
Droit commercial - Proposition concordataire (1)
Droit commercial - Prêts (1)
Droit de la propriété intellectuelle (1)
Droit maritime (1)
Droit maritime - Assurances maritimes (1)
Droit maritime - Avarie (1)
Droit pénal - Crimes et criminels (1)
Droit pénal - Peines (1)
Droit pénal - Punition (1)
Droits de l’homme - Droits civils (1)
France. Chambre des députés (1814-1848) (1)
France. Chambre des pairs (1815) (1)
France. Cour de cassation (1)
Index (1)
Manuels d’enseignement supérieur (1)
Procédure (général) - Appel (1)
Procédure (général) - Frais de justice (1)
Procédure (général) - Voies d’exécution (1)
Procédure commerciale (1)
Procédure pénale - Instruction préparatoire (1)
Affiner par période
1789-1815 (46)
19e siècle (1)
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ...
Notice La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, avocat à la Cour royale de Paris, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc. etc. Tome vingt et unième
  Trouver dans la même catégorie
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ...
Notice La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, avocat à la Cour royale de Paris, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc. etc. Tome vingt-huitième
  Trouver dans la même catégorie
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ...
Notice La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français : tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, avocat à la Cour royale de Paris, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc. etc. Tome seizième
  Trouver dans la même catégorie
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ...
Notice La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes français; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code. / Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’Etat, avocat à la Cour royale de Paris, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc. etc. Tome quatrième
  Trouver dans la même catégorie
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ...
Notice La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes français; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code. / Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’Etat, avocat à la Cour royale de Paris, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc. etc. Tome treizième
  Trouver dans la même catégorie
Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et ...
Notice Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation ; et dont la discussion comprend 1°. le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui sont traitées, 2°. des explications sur les lois anciennes et sur le Code / par Chabot de l’Allier, ex-tribun, l'un des commandans de la Légion d'honneur, membre du Corps-Législatif, inspecteur général de l'Université impériale, près les facultés de droit. Tome premier
  Trouver dans la même catégorie
Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et ...
Notice Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation ; et dont la discussion comprend 1. le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui sont traitées, 2. des explications sur les lois anciennes et sur le Code / par Chabot de l’Allier, ex-tribun, l'un des commandans de la Légion d'honneur, membre du Corps-Législatif, inspecteur général de l'Université impériale, près les facultés de droit. Tome second
  Trouver dans la même catégorie
Page: précédent  1 2 3