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Droit civil (78)
Comptes-rendus des débats (49)
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France. Conseil d’Etat (1799-....) (41)
France. Tribunat (1800-1807) (41)
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Droit civil - Personnes (12)
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Manuels d’enseignement (11)
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Chambres de commerce (10)
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Droit commercial - Sources (10)
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Droit civil - Servitudes (8)
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Droit civil - Filiation (6)
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Droit canonique (4)
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Droit civil - Prêts (4)
Droit civil - Sources (4)
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Index (4)
Tribunaux de commerce (4)
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Droit romain - Paulus?, Julius? (01..-02..) (2)
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Codicis Dn. Justiniani sacratissimi principis, ex repetita prælectione libri novem priores, ad vetustissimorum exemplarium, ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0606820305
  • Sujets :  Droit romain | Droit romain - Corpus juris civilis | Droit romain - Code Justinien | Droit romain - Sources | Droit romain - Réception | Codes
  • Auteur :  Justinien Ier (empereur de Byzance ; 0482-0565)
  • Editeur :  A. Vincent (Lyon)
  • Date : 1558
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 10.397-4
  • Description :  impression normale
  • Description :  Privilège royal donné à Saint Denis en France l'onzième jour de juin, l'an 1549
  • Description :  Marque au titre g. s. b. (Marques d'impressors : marques d'Hugues La Porte et Antoine Vincent réunies sous un double portique), lettres ornées g. s. b
  • Description :  Page de titre et texte en rouge et noir sur 2 col., accompagné de commentaires et de notes marginales
  • Description :  Arbor seu figura interdictorum gravé sur bois et monté sur onglet
  • langue : lat
  • langue : grc
Notice41Codicis Dn. Justiniani sacratissimi principis, ex repetita prælectione libri novem priores, ad vetustissimorum exemplarium, et ad ipsius etiam Noricæ editionis (quam Haloandro debemus) fidem recogniti et emendati. Constitutiones aliquot Græcas, quæ antehac desyderabantur, suis locis inseruimus, cum Latina Gregorii Haloandri interpretatione. Adnotationes præterea nusquam antea editas, ex probatiss. Autoribus, tum vero legum conciliationem ex Codice Theodosiano, nunc omnium primum adjecimus. Catalogus consulum, tum ad discernenda constitutionum tempora perutilis, tum ad totius Romanæ historiæ cognitionem maxime necessarius, ad calcem operis subjectus est
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Notice42Code civil, avec des notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à la confection du code. Tome huitième
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Notice43Code civil avec des notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à la confection du code. Tome premier [-second]
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte ...
Notice44Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte des lois ; le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil ; l'indication de la conformité ou de l'opposition de ces articles aux lois anciennes ; les arrêts rendus par la Cour de cassation pour en fixer le sens ; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres ; par Jacques de Maleville, second président de ladite Cour, et l’un des rédacteurs de ce code. Tome premier
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte ...
Notice45Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte des lois ; le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil ; l'indication de la conformité ou de l'opposition de ces articles aux lois anciennes ; les arrêts rendus par la Cour de cassation pour en fixer le sens ; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres ; par Jacques de Maleville, second président de ladite Cour, et l’un des rédacteurs de ce code. Tome second
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte ...
Notice46Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte des lois ; le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil ; l'indication de la conformité ou de l'opposition de ces articles aux lois anciennes ; les arrêts rendus par la Cour de cassation pour en fixer le sens ; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres ; par Jacques de Maleville, second président de ladite Cour, et l’un des rédacteurs de ce code. Tome troisième
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte ...
Notice47Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte des lois ; le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil ; l'indication de la conformité ou de l'opposition de ces articles aux lois anciennes ; les arrêts rendus par la Cour de cassation pour en fixer le sens ; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et r[ectifier] quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des [aut]res ; par Jacques de Maleville, second président de ladite Cour, et l’un des rédacteurs de ce code. Tome quatrième
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Code de procédure civile annoté des dispositions et décisions ultérieures de la législation et ...
Notice48Code de procédure civile annoté des dispositions et décisions ultérieures de la législation et de la jurisprudence, avec renvoi, pour l'indication des matières, aux principaux Recueils de jurisprudence, qui ont été publiés dans la capitale. Par J.-B. Sirey, avocat aux Conseils du roi et à la Cour de cassation
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Institutionum sive primorum totius jurisprudentiae elementorum. Libri quatuor, Dn. Justiniani sacratissimi principis authoritate iussuque ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607908927
  • Sujets :  Droit romain | Droit romain - Code justinien | Droit romain - Corpus juris civilis | Droit romain - Institutes | Droit romain - Sources | Codes
  • Auteur :  Justinien Ier (empereur de Byzance ; 0482-0565)
  • Editeur :  G. Merlin (Paris)
  • Date : 1559
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 187-5-2
  • Description :  Colophon transcrit : Lutetiae Parisiorum, ex officina typographica Gulielmi Desboys, sub Sole aureo in via Jacobea, Anno Domini M.D.LIX
  • Description :  a8, b-c6, A-S8
  • Description :  Marque au titre, avec devise de l'association des trois imprimeurs : "Vade, piger, ad formicam. Veniet tempus messionis. Non oderis laboriosa opera. Homo nascitur ad laborem." La marque au titre représente Adam et Eve travaillant la terre, allégorie des quatre citations bibliques de la devise, extraites respectivement du Livre des proverbes (6, 6), du Livre de Jérémie (51, 33), du Livre de Sirac (7, 15) et du Livre de Job (5, 7). Texte sur 2 col., encadré de la glose. Lettrines
  • Description :  Annexes : Index. Biogr. de Justinien
  • Description :  impression normale
  • langue : lat
Notice49Institutionum sive primorum totius jurisprudentiae elementorum. Libri quatuor, Dn. Justiniani sacratissimi principis authoritate iussuque compositi, commentariis Accursii, et multorum insuper aliorum doctorum hominum scholiis atque observationibus illustrati : non sine locupletissimo cum verborum tum rerum indice. Accessit ad voluminis calcem, ipsius Justiniani imperatoris vita, ex variis auctoribus opera Aegidii Perrini fori ecclesiastici Josaiensis apud Lutetiam Parisiorum quondam officialis, diligenter collecta.
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Volumen legum parvum, quod vocant : in quo haec insunt : tres posteriores libri ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607908934
  • Sujets :  Droit romain | Droit romain - Code justinien | Droit romain - Corpus juris civilis | Droit romain - Constitutions impériales | Droit romain - Sources | Codes
  • Auteur :  Justinien Ier (empereur de Byzance ; 0482-0565)
  • Editeur :  G. Merlin (Paris)
  • Date : 1559
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 187-5-1
  • Description :  Sig. ã10, a-i8, k10, A-Q8, R6, S8, V6, X6, *6, A-F8
  • Description :  Marque au titre, avec devise de l'association des trois imprimeurs : "Vade, piger, ad formicam. Veniet tempus messionis. Non oderis laboriosa opera. Homo nascitur ad laborem. ." La marque au titre représente Adam et Eve travaillant la terre, allégorie des quatre citations bibliques de la devise, extraites respectivement du Livre des proverbes (6, 6), du Livre de Jérémie (51, 33), du Livre de Sirac (7, 15) et du Livre de Job (5, 7). Texte sur 2 col., encadré de la glose. Lettrines
  • Description :  Annexes : Index
  • Description :  impression normale
  • langue : lat
Notice50Volumen legum parvum, quod vocant : in quo haec insunt : tres posteriores libri codicis Dn. Justiniani sacratiss. principis, eadem cura, qua priores novem, emendati. Authenticae seu novellae constitutiones eiusdem principis : in quas quid operae sit impensum, tertia ab hinc pagina Antonii Contii apud Biturigas juris professoris ordinarii epistola disertè commonstrat. Feudorum libri duo. Constitutiones Friderichi II. imperatoris. Extravagantes duae Henrici VII. imperatoris. Tractatus de pace Constantiae. Omnia commentariis suis illustrata, et sedulò recognita
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Franc. Hotmani jurisconsulti Operum tomus secundus. Quorum pleraque nova, quædam Renovata et aucta. Adjecti ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607908996
  • Sujets :  Droit romain | Droit romain - Corpus juris civilis | Droit romain - Institutes | Droit romain - Digeste | Droit romain - Code justinien | Codes | Droit féodal - Livre des fiefs
  • Auteur :  Hotman, François (1524-1590)
  • Editeur :  Héritiers d'E. Vignon (Genève)
  • Date : 1599
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 224-2
  • Description :  Eloge de François Hotman par Pierre Nivelet, datée de 1592
  • Description :  Titre en rouge et noir, dans un encadrement architecturé, marques aux titres non contrôlées, bandeaux, lettres ornées et culs-de-lampe gravés sur bois
  • Description :  Sig. *6, a-ss6, tt2, AA-RRr6, SSs7, ¶6, B-EE6, FF7. Le f. AA3 noté AA. Le f. GG4 noté FF4. Le f. LL2 noté MM2. Les f. SSs8 et FF7 mq
  • Description :  Annexe : Biogr. de l'empereur Justinien
  • Description :  impression normale
  • langue : lat
Notice51Franc. Hotmani jurisconsulti Operum tomus secundus. Quorum pleraque nova, quædam Renovata et aucta. Adjecti sunt singulis tractatibus indices singuli, rerum verborumque Memorabilium. Catalogum librorum et tractatuum qui hoc secundo tomo continentur pagina XII. Indicabit
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Baldi Ubaldi Perusini jurisconsulti omnium suae tempestatis celeberrimi, ingenio acutissimi, sensuque profundissimin, in I. ...
Notice52Baldi Ubaldi Perusini jurisconsulti omnium suae tempestatis celeberrimi, ingenio acutissimi, sensuque profundissimin, in I. II. et III. Codicis libros commentaria, Alexandri Imolen. Andreae Barb. Celsi, Philippique Decii adnotationibus illustrata, Necnon summariis, et indice uno verborum, ac rerum locupletissimo, universas Digest. Cod. ac Instit. materias complectente, cum Pactorum etiam, ac Constituti ejusdem authoris Tractatibus, in studiosorum gratiam exornata. Hac postrema editione summo studio, ac diligentia ab innumeris erroribus vindicata
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Baldus Ubaldi Perusini jurisconsulti omnium suae tempestatis celeberrimi, ingenio acutissimi, sensuque profundissimi, In VII. ...
Notice53Baldus Ubaldi Perusini jurisconsulti omnium suae tempestatis celeberrimi, ingenio acutissimi, sensuque profundissimi, In VII. VIII. IX. X. et XI Codicis libros commentaria. Alexandri Imolen. Andreae Barb. Celsi. Philippique Decii adnotationibus illustrata, Necnon summariis, et indice uno verborum, ac rerum locupletissmo, universas Digest. Cod. ac Instit. materias complectente, cum Pactorum etiam, ac Constituti ejusdem authoris Tractatibus, in studiosorum gratiam exornata. Hac postrema editione summo studio, ac diligentia ab innumeris erroribus vindicata
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Baldi Ubaldi Perusini jurisconsulti omnium suae tempestatis celeberrimin, ingenio acutissimi, sensuque profundissimi, In III.et ...
Notice54Baldi Ubaldi Perusini jurisconsulti omnium suae tempestatis celeberrimin, ingenio acutissimi, sensuque profundissimi, In III.et V.Codicis libros commentaria, Alexandri Imolen. Andreae Barb. Celsi, Philippique Decii adnotationibus illustrata, Necnon summariis, et indice uno verborum, ac rerum Iocupletissimo, universas Digest. Cod. ac Instit. materias complectente, cum Pactorum etiam, ac Constituti ejusdem authoris Tractatibus, in studiosorum gratiam exornata. Hac postrema editione summo studio, ac diligentia ab innumeris erroribus vindicata
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Julii Pacii a Beriga J.C. Methodicorum ad Justinianeum codicem libri III. Quibus utilissimi juris ...
Notice55Julii Pacii a Beriga J.C. Methodicorum ad Justinianeum codicem libri III. Quibus utilissimi juris tractatus methodice expositi continentur. Ejusdem De contractibus tractatus VI. I. De contractibus in genere. II. De motuo. III. De commodato. IV. De deposito. V. De pignore. VI. De emptione et venditione. Ad illustrissimum virum D.D. Nicolaum de Verdun, Sacri Consistorii Comitem, Senatus Tolosani Principem
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Notice56Étude sur la théorie générale de l'obligation d'après le premier projet de Code civil pour l'Empire allemand. 3ème éd.
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Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et ...
Notice57Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation ; et dont la discussion comprend 1°. le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui sont traitées, 2°. des explications sur les lois anciennes et sur le Code / par Chabot de l’Allier, ex-tribun, l'un des commandans de la Légion d'honneur, membre du Corps-Législatif, inspecteur général de l'Université impériale, près les facultés de droit. Tome premier
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Jul. Pacii a Beriga i. c. commentarius in titulos Digestorum et Codicis, De pactis, ...
Notice58Jul. Pacii a Beriga i. c. commentarius in titulos Digestorum et Codicis, De pactis, de transactionibus, et de errore calculi
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ...
Notice59La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc., etc. Tome vingt-troisième
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ...
Notice60La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc., etc. Tome quinzième
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