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Les loix criminelles de France dans leur ordre naturel. Dédiées au Roi. Par M. ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608141323
  • Sujets :  Droit pénal | France
  • Auteur :  Muyart de Vouglans, Pierre-François (1713-1791)
  • Couverture chronologique : 18e siècle
  • Editeur :  Société typographique (Neuchâtel)
  • Date : 1781
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 20.158,2
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cette nouvelle édition des Loix criminelles de France est augmentée des Déclarations du Roi, du mois d'août 1780, concernant l'Etablissement de nouvelles prisons et l'abolition de la question préparatoire [page en regard de la page de titre]
  • Description :  Épître dédicatoire au roi Louis XVI
  • Description :  Ornement au titre, bandeaux et culs-de-lampe gravés sur bois. Texte sur 2 colonnes
  • Description :  Sig. [ ] ⁴, b-e⁴, A-Hhh⁴, Lll ; A-Ccc⁴
  • langue : fra
1Les loix criminelles de France dans leur ordre naturel. Dédiées au Roi. Par M. Muyart de Vouglans, conseiller au Grand-Conseil. Tome secondNotice
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Les loix criminelles de France dans leur ordre naturel. Dédiées au Roi. Par M. ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608141330
  • Sujets :  Droit pénal | France
  • Auteur :  Muyart de Vouglans, Pierre-François (1713-1791)
  • Couverture chronologique : 18e siècle
  • Editeur :  Société typographique (Neuchâtel)
  • Date : 1781
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 20.158,1
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cette nouvelle édition des Loix criminelles de France est augmentée des Déclarations du Roi, du mois d'août 1780, concernant l'Etablissement de nouvelles prisons et l'abolition de la question préparatoire [page en regard de la page de titre]
  • Description :  Épître dédicatoire au roi Louis XVI
  • Description :  Ornement au titre, bandeaux et culs-de-lampe gravés sur bois. Texte sur 2 colonnes
  • Description :  Sig. [ ] ⁴, b-e⁴, A-Hhh⁴, Lll ; A-Ccc⁴
  • langue : fra
2Les loix criminelles de France dans leur ordre naturel. Dédiées au Roi. Par M. Muyart de Vouglans, conseiller au Grand-Conseil. Tome premierNotice
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La Justice indigène en Afrique occidentale française. [1942], Decret du 11 février 1941 instituant ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605715893
  • Sujets :  Droit pénal | Afrique-Occidentale française
  • Auteur :  Haut Commissariat de l'Afrique française
  • Couverture chronologique : 20e siècle
  • Editeur :  Rufisque Imprimerie du Haut commissariat (Sénégal)
  • Date : 1941
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 54.572
  • Description :  Document numérisé par la Bibl. Interuniversitaire Cujas
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
3La Justice indigène en Afrique occidentale française. [1942], Decret du 11 février 1941 instituant un code pénal indigène pour l'Afrique occidentale française. Décret du 3 décembre 1931 réorganisant la justice indigène en Afrique occidentale française avec les modifications intervenues jusqu'au décret inclus du 11 février 1941Notice
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Code pénal, suivi de l'exposé des motifs présenté par les orateurs du Gouvernement ; ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607732331
  • Sujets :  Droit pénal | Codes | France
  • Auteur :  Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  F. Didot (Paris)
  • Date : 1810
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 32.099-1
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Ouvrage attribué à Favard de Langlade par Camus et Dupin
  • langue : fra
4Code pénal, suivi de l'exposé des motifs présenté par les orateurs du Gouvernement ; des rapports faits au corps législatifs ; d'une table méthodique, contenant la division des matières en trois parties distinctes, matieres criminelles, matieres correctionnelles, et contraventions de police ; et d'une table alphabétique et raisonnée des matieres du Code. Tome premierNotice
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Code pénal, suivi de l'exposé des motifs présenté par les orateurs du Gouvernement ; ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607732348
  • Sujets :  Droit pénal | Codes | France
  • Auteur :  Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  F. Didot (Paris)
  • Date : 1810
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 32.099-2
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Ouvrage attribué à Favard de Langlade par Camus et Dupin
  • langue : fra
5Code pénal, suivi de l'exposé des motifs présenté par les orateurs du Gouvernement ; des rapports faits au corps législatifs ; d'une table méthodique, contenant la division des matières en trois parties distinctes, matieres criminelles, matieres correctionnelles, et contraventions de police ; et d'une table alphabétique et raisonnée des matieres du Code. Tome secondNotice
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ...
6La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat et sous l'Empire, officier de l’ordre national de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc., etc. Tome vingt-quatrièmeNotice
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Tractatus illustrium in utraque tum pontificii, tum Cæsarei juris facultate jurisconsultorum, De judiciis criminalibus ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608144362
  • Sujets :  Droit romain – Réception | Droit pénal | Droit pénal – Hérésie | Droit pénal – Sortilèges | Jus commune | Italie
  • Auteur :  Vignati, Ambrogio (14..-1468)
  • Couverture chronologique : Moyen âge
  • Editeur :  Società dell'aquila che si rinnova (Venise)
  • Date : 1584
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 332-11,2
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Sur la page de titre, marque typographique de la Società dell'aquila che si rinnova (Ascarelli – Menato 54, Vaccaro 322)
  • Description :  Pages de titre imprimées en rouge et noir. Texte sur deux col
  • Description :  Sig. [ ], A-Z8, Aa-Zz8, Aaa-Ddd8, Eee10, Fff8, Ggg4. Registre des signatures
  • langue : lat
7Tractatus illustrium in utraque tum pontificii, tum Cæsarei juris facultate jurisconsultorum, De judiciis criminalibus S. inquisitionis. Ex multis in hoc volumen congesti, additis plurimis, etiam nunquam editis, hac * nota designatis ; et multò, quàm antea, emendatiores redditi ; summariis singulorum tractatuum locupletissimis illustrati. Indices accessere ita locupletes, ut omnes materiæ, quæ sparsim leguntur, facillimè distinctæ lectoribus appareant. Tomi XI. Pars IINotice
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Traité de droit pénal, par M. P. Rossi, professeur de droit politique et constitutionnel ...
8Traité de droit pénal, par M. P. Rossi, professeur de droit politique et constitutionnel à l'université de Paris, et d'économie politique au Collége de FranceNotice
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Arrests notables des différens tribunaux du royaume par Me Matthieu Augeard, avocat au Parlement. ...
9Arrests notables des différens tribunaux du royaume par Me Matthieu Augeard, avocat au Parlement. Nouvelle édition, considérablement augmentée par l'auteur. Tome premierNotice
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La coutume d'Agen / par Henry Tropamer,... ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604060185
  • Sujets :  Droit coutumier - Sources | Droit médiéval - Sources | Droit communal | Droit féodal | Droit civil | Droit pénal | France | Agen (France)
  • Auteur :  Tropamer, Henry (18..-19..)
  • Couverture chronologique : 13e siècle
  • Editeur :  Y. Cadoret (Bordeaux)
  • Date : 1911
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Thèse pour le doctorat soutenue devant la Faculté de Droit de Bordeaux le samedi 8 avril 1911
  • Description :  Contient le Texte du Mss Noubel en gascon et trad. en français en regard p. 14-147
  • Description :  Cujas. 45.058 1911-12 TRO
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
  • langue : pro
10La coutume d'Agen / par Henry Tropamer,...Notice
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Arrests notables des différens tribunaux du royaume par Me Matthieu Augeard, avocat au Parlement. ...
11Arrests notables des différens tribunaux du royaume par Me Matthieu Augeard, avocat au Parlement. Nouvelle édition, considérablement augmentée par l'auteur. Tome secondNotice
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Journal du palais ou Recueil des principales décisions de tous les parlemens et cours ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0606820251
  • Sujets :  Droit (général) | Droit civil | Droit coutumier | Droit ecclésiastique | Droit pénal | Droit public | France | Jurisprudence - Répertoires
  • Auteur :  Blondeau, Claude (16..-1690)
  • Couverture chronologique : 17e siècle
  • Editeur :  M.-E. David (17..-1756). Paris
  • Date : 1755
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  1e partie : arrêts de 1660 à 1671, du début jusqu'à la p. 137
  • Description :  impression normale
  • Description :  Exemplaire lacunaire : p. 217-248 manquantes
  • Description :  Index
  • Description :  Cujas. 155-1
  • Description :  Document numérisé par Safig
  • langue : fre
12Journal du palais ou Recueil des principales décisions de tous les parlemens et cours souveraines de France, sur les questions les plus importantes de droit civil; de coutume, de matières criminelles et bénéficiales, et de droit public. Par feus maîtres Claude Blondeau et Gabriel Gueret,avocats en Parlement. Quatrième édition revue, corrigée et augmentée. Dedié à monseigneur le premier president. Tome premier, contenant les arrêts depuis l'année 1660, jusqu'en 1678Notice
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Journal du palais ou Recueil des principales décisions de tous les parlemens et cours ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0606820268
  • Sujets :  Droit (général) | Droit civil | Droit coutumier | Droit ecclésiastique | Droit pénal | Droit public | France | Jurisprudence-Répertoires
  • Auteur :  Blondeau, Claude (16..-1690)
  • Couverture chronologique : 17e siècle
  • Editeur :  M.-E. David (17..-1756). Paris
  • Date : 1755
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  1e partie : contient les arrêts des années 1679 à 1681, jusqu'à la p. 278
  • Description :  impression normale
  • Description :  Index
  • Description :  Cujas. 155-2
  • Description :  Document numérisé par Safig
  • langue : fre
13Journal du palais ou Recueil des principales décisions de tous les parlemens et cours souveraines de France, sur les questions les plus importantes de droit civil; de coutume, de matières criminelles et bénéficiales, et de droit public. Par feus maîtres Claude Blondeau et Gabriel Gueret,avocats en Parlement. Quatrième édition revue, corrigée et augmentée. Dedié à monseigneur le premier president. Tome second, contenant les arrêts depuis l'année 1679, jusqu'en 1700Notice
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Franc. Hotomani jurisconsulti Consilia, tum in civilibus, tum in criminalibus caussis exposita : et ...
14Franc. Hotomani jurisconsulti Consilia, tum in civilibus, tum in criminalibus caussis exposita : et partim ad antiquam veterum jurisconsultorum, partim ad forensem doctorum et pragmaticorum consuetudinem accommodata. Accessit ejusdem auctoris disputatio illustris De controversia patrui et nepotis in regni successione ; item Joh. de Terra Rubea veteris doctoris Tractatus de jure futuri successoris legitimi in regiis hereditatibus. Cum duobus indicibus, priori argumentorum singulorum, posteriori rerum et verborum memorabilium quae hoc volumine continenturNotice
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me ...
15Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée [par MM. Camus et Bayard, avocats au Parlement]. Tome sixièmeNotice
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me ...
16Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée [par MM. Camus et Bayard, avocats au Parlement]. Tome septièmeNotice
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me ...
17Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée [par MM. Camus et Bayard, avocats au Parlement]. Tome huitièmeNotice
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me. ...
18Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me. Denisart, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée par MM. Camus, Bayard et Meunier, avocats au Parlement. Tome secondNotice
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me ...
19Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée [par MM. Camus et Bayard, avocats au Parlement]. Tome quatrièmeNotice
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives a la jurisprudence, donnée par Me ...
20Collection de décisions nouvelles et de notions relatives a la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée. Tome neuvièmeNotice
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