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Droit civil – Servitudes (1)
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1789-1815 (36)
19e siècle (1)
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ...
Notice1La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat et sous l'Empire, officier de l’ordre national de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc., etc. Tome vingt-quatrième
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte ...
Notice2Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte des lois ; le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil ; l'indication de la conformité ou de l'opposition de ces articles aux lois anciennes ; les arrêts rendus par la Cour de cassation pour en fixer le sens ; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres ; par Jacques de Maleville, second président de ladite Cour, et l’un des rédacteurs de ce code. Tome troisième
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte ...
Notice3Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte des lois ; le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil ; l'indication de la conformité ou de l'opposition de ces articles aux lois anciennes ; les arrêts rendus par la Cour de cassation pour en fixer le sens ; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres ; par Jacques de Maleville, second président de ladite Cour, et l’un des rédacteurs de ce code. Tome premier
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, coniv-paris1.f73te ...
Notice3Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte des lois ; le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil ; l'indication de la conformité ou de l'opposition de ces articles aux lois anciennes ; les arrêts rendus par la Cour de cassation pour en fixer le sens ; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces apartic, et faciliter l'intelligence des autres ; par Jacques de Maleville, second président de ladi73 Cour, et l’un des rédacteurs de ce code. Tome premier
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, coniv-paris1.f97te ...
Notice3Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte des lois ; le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil ; l'indication de la conformité ou de l'opposition de ces articles aux[ lois an]ciennes ; les arrêts rendus par la Cour de cassation pour en f[osi]r le sens ; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces aon d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Espri.inne97 Cour, et l’un des rédacteurs de ce code. Tome premier
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et compl4829331te ...
7nmentaire destinésAs=ation | Codes | Droit civil – Personnes | Comptes-rendus des débats | Comptes-rendus des débats | Comptes-rendus des débats | France. Conseil dEtat (1799-....)
  • Auteur :  Locré, Jean-Guillaume (1758-1840)
  • Couverture chron297te ...
  • Editeur :  J.-B. Garnéry (1764-1843). Paris
  • Date : 1805
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cujas. 25.156,24
  • Description :65Document numérisé par Arkhênum
  • langue : fra
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    Notice1La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection vation des Codes, -t quels travaux préparatoiresdes o scuset les mroyi qui e (1758de, on trace l'histoirroyi rale de chaque Code. Par M. le baron Locré, secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat et sous l'Empire, officier de l’ordre national de lacinntahonneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Espri4829331 Cour, et l’un des rédacteurs de ce code. Tome premier
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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commcujasweb.univ-par4829481te ...
  • Editeur :  J.-B. Garnéry (1764-1843). Paris
  • Date : 1805
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cujas. 25.156,24
  • Description :75Document numérisé par Arkhênum
  • langue : fra
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    Notice1La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection vation des Codes, -t quels travaux préparatoiresdes o scuset les mroyi qui e (1758de, on trace l'histoirroyi rale de chaque Code. Par M. le baron Locré, secrétaire généralLdu Conseil d’État sous le Consulat et sous l'Empire, officier de l’ordre national de lParvtahonneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Espri4829481 Cour, et l’un des rédacteurs de ce code. Tome premier
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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commcujasweb.univ-pa30856791te ...
  • Editeur :  J.-B. Garnéry (1764-1843). Paris
  • Date : 1805
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cujas. 25.211-1,3
  • Description :85Document numérisé par Arkhênum
  • langue : fra
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    Notice1La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection vation des Codes, -t quels travaux préparatoiresdes o scuset les mroyi qui e (1758de, on trace l'histoirroyi rale de chaque Code. Par M. le baron Locré, secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat et sous l'Empire, officier de l’ordre national de ldouztahonneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Espr30856797 Cour, et l’un des rédacteurs de ce code. Tome premier
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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commcujasweb.univ-par4829241te ...
  • Editeur :  J.-B. Garnéry (1764-1843). Paris
  • Date : 1805
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  • Description :95Document numérisé par Arkhênum
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    Notice1La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection vation des Codes, -t quels travaux préparatoiresdes o scuset les mroyi qui e (1758de, on trace l'histoirroyi rale de chaque Code. Par M. le baron Locré, secrétaire généralLdu Conseil d’État sous le Consulat et sous l'Empire, officier de l’ordre national de lière nneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Espri4829247 Cour, et l’un des rédacteurs de ce code. Tome premier
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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commcujasweb.univ-pa06311291te ...
  • Editeur :  J.-B. Garnéry (1764-1843). Paris
  • Date : 1805
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    Notice1La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la Siscussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et deAcelles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection vation des Codes, -t quels travaux préparatoiresd8de, on trace l'histoirroyi rale de chaque Code. Par M. le baron Locré, secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat et sous l'Empire, officier de l’ordre national de lentnztahonneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Espr06311297 Cour, et l’un des rédacteurs de ce code. Tome premier
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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commcujasweb.univ-pa01820341te ...
  • Editeur :  J.-B. Garnéry (1764-1843). Paris
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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commcujasweb.univ-pa03177951te ...
  • Editeur :  J.-B. Garnéry (1764-1843). Paris
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    Notice1La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection vation des Codes, -t quels travaux préparatoiresd8de, on trace l'histoirroyi rale de chaque Code. Par M. le baron Locré, secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat et sous l'Empire, officier de l’ordre national de lvingptahonneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Espr03177957 Cour, et l’un des rédacteurs de ce code. Tome premier
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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commcujasweb.univ-pa06024571te ...
  • Editeur :  J.-B. Garnéry (1764-1843). Paris
  • Date : 1805
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    Notice1La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection vation des Codes, -t quels travaux préparatoiresd8de, on trace l'histoirroyi rale de chaque Code. Par M. le baron Locré, secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat et sous l'Empire, officier de l’ordre national de lvingp-u Codtahonneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Espr06024577 Cour, et l’un des rédacteurs de ce code. Tome premier
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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commcujasweb.univ-pa06242751te ...
  • Editeur :  J.-B. Garnéry (1764-1843). Paris
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  • inat, qp. 231-234émentmanqu cospan classi>n du Conseil ; l'indication de lan>m181te ...
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    Notice1La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection vation des Codes, -t quels travaux préparatoiresd8de, on trace l'histoirroyi rale de chaque Code. Par M. le baron Locré, secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat et sous l'Empire, officier de l’ordre national de ldix-hexptahonneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Espr06242757 Cour, et l’un des rédacteurs de ce code. Tome premier
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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commcujasweb.univ-pa06795101te ...
  • Editeur :  J.-B. Garnéry (1764-1843). Paris
  • Date : 1805
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cujas. 25.156,24
  • Description :155Document numérisé par Arkhênum
  • langue : fra
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    Notice1La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection vation des Codes, -t quels travaux préparatoiresdes o scuset les mroyi qui e (1758de, on trace l'histoirroyi rale de chaque Code. Par M. le baron Locré, secrétaire généralLdu Conseil d’État sous le Consulat et sous l'Empire, officier de l’ordre national de lT Codtahonneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Espr06795107 Cour, et l’un des rédacteurs de ce code. Tome premier
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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commcujasweb.univ-pa59499841te ...
  • Editeur :  J.-B. Garnéry (1764-1843). Paris
  • Date : 1805
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cujas. 25.156,24
  • Description :165Document numérisé par Arkhênum
  • langue : fra
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    Notice1La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, -t quels travaux préparatoireémussur lenloireeeémussu'Empss="c8de, on trace l'histoin de cyi rale de chaque Code. Par M. le baron Locré, secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat et sous l'Empire, officier de l’ordre national de lvingp-Parvtahonneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Espr59499847 Cour, et l’un des rédacteurs de ce code. Tome premier
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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commcujasweb.univ-pa59500031te ...
  • Editeur :  J.-B. Garnéry (1764-1843). Paris
  • Date : 1805
  • Description :  impression normale
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  • Description :175Document numérisé par Arkhênum
  • langue : fra
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    Notice1La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, -t quels travaux préparatoireémussur lenloireeeémussu'Empss="c8de, on trace l'histoin de cyi rale de chaque Code. Par M. le baron Locré, secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat et sous l'Empire, officier de l’ordre national de lvingp-sepptahonneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Espr59500037 Cour, et l’un des rédacteurs de ce code. Tome premier
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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commcujasweb.univ-pa07293211te ...
  • Editeur :  J.-B. Garnéry (1764-1843). Paris
  • Date : 1805
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    Notice1La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection vation des Codes, -t quels travaux préparatoiresd8de, on trace l'histoirroyi rale de chaque Code. Par M. le baron Locré, secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat et sous l'Empire, officier de l’ordre national de ldix-Parvtahonneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Espr07293217 Cour, et l’un des rédacteurs de ce code. Tome premier
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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commcujasweb.univ-pa59405231te ...
  • Editeur :  J.-B. Garnéry (1764-1843). Paris
  • Date : 1805
  • Descri et deexeinat, qp. 11..)22Jeant, qp. 343-346émentmanqu cospan classi>n du Conseil ; l'indication de lan>m67te ...
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cujas. 25.156,24
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    Notice1La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection vation des Codes, -t quels travaux préparatoiresdes o scuset les mroyi qui e (1758de, on trace l'histoirroyi rale de chaque Code. Par M. le baron Locré, secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat et sous l'Empire, officier de l’ordre national de lsixtahonneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Espr59405237 Cour, et l’un des rédacteurs de ce code. Tome premier
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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commcujasweb.univ-pa08698981te ...
  • Editeur :  J.-B. Garnéry (1764-1843). Paris
  • Date : 1805
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    Notice1La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection vation des Codes, -t quels travaux préparatoiresd8de, on trace l'histoirroyi rale de chaque Code. Par M. le baron Locré, secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat et sous l'Empire, officier de l’ordre national de lvingp- intahonneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Espr08698987 Cour, et l’un des rédacteurs de ce code. Tome premier