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Eléments de droit pénal : pénalité, juridictions, procédure suivant la science rationnelle, la législation ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604785125
Sujets : Droit pénal - Philosophie | Droit pénal - Histoire | Procédure pénale | France
Auteur : Ortolan, Joseph-Louis-Elzéar (1802-1873)
Editeur : Plon (Paris)
Date : 1875
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Notes bibliogr.
Description : Cujas. 87.047-2
Description : Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
langue : fre

	41	Eléments de droit pénal : pénalité, juridictions, procédure suivant la science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence avec les données de nos statistiques criminelles. Tome 2. / par J. Ortolan ; 4e éd mise au courant de la législation française et étrangrère par E. Bonnier, ...
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Concordance entre les lois hypothécaires étrangères et françaises : ouvrage contenant les textes et ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604830016
Sujets : Droit civil - Hypothèques | France | Etudes comparatives
Auteur : Anthoine de Saint-Joseph, Fortuné (1794-1853)
Couverture chronologique : 19e siècle
Editeur : Videcoq. Paris
Date : 1847
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Cujas. 25.187-1
Description : Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
langue : fre

	42	Concordance entre les lois hypothécaires étrangères et françaises : ouvrage contenant les textes et résumés des lois hypothécaires des (53) États suivants,... / par M. Anthoine de Saint-Joseph,...
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Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon. Tome deuxième. 2e édition, ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604835462
Sujets : Droit civil | France | Codes | Etudes comparatives
Auteur : Anthoine de Saint-Joseph, Fortuné (1794-1853)
Couverture chronologique : 19e siècle
Editeur : Cotillon. Paris
Date : 1856
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Cujas. 25.857-2
Description : Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
langue : fre

	43	Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon. Tome deuxième. 2e édition, entièrement refondue et augmentée de la concordance de la législation civile de plus de quarante pays / par M. Anthoine de Saint-Joseph,... ; ouvrage terminé et publié par M. A. de Saint-Joseph, son fils (2nde partie)
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Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon. Tome quatrième. 2e édition, ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604835479
Sujets : Droit civil | France | Codes | Etudes comparatives
Auteur : Anthoine de Saint-Joseph, Fortuné (1794-1853)
Couverture chronologique : 19e siècle
Editeur : Cotillon. Paris
Date : 1856
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Cujas. 25.857-4
Description : Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
langue : fre

	44	Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon. Tome quatrième. 2e édition, entièrement refondue et augmentée de la concordance de la législation civile de plus de quarante pays / par M. Anthoine de Saint-Joseph,... ; ouvrage terminé et publié par M. A. de Saint-Joseph, son fils
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Le droit civil français, suivant l'ordre du Code, ouvrage dans lequel on a taché ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604867753
Sujets : Droit civil | Droit civil - Témoins | Droit civil - Preuve | France
Auteur : Toullier, Charles Bonaventure Marie (1752-1835)
Couverture chronologique : 19e siècle
Editeur : B. Warée (Paris)
Date : 1824
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 52.238-9
Description : Document numérisé par Arkhênum
Description : impression normale
langue : fra

	45	Le droit civil français, suivant l'ordre du Code, ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie a la pratique par Mr. C.B.M. Toullier, batonnier de l’Ordre des avocats de Rennes. Quatrième édition, revue et corrigée. On y a joint deux tables : l'une, générale et alpabéthique des matières contenues dans les onze volumes ; l'autre, des articles des cinq codes qui y sont traités ou cités. Tome neuvième
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Supplément à la première édition des huit premiers volumes du droit civil français, suivant ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604867791
Sujets : Droit civil | Lois | Droit civil – Personnes | France
Auteur : Toullier, Charles Bonaventure Marie (1752-1835)
Couverture chronologique : 19e siècle
Editeur : B. Warée (Paris)
Date : 1820
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 52.238 supp.
Description : Document numérisé par Arkhênum
Description : impression normale
langue : fra

	46	Supplément à la première édition des huit premiers volumes du droit civil français, suivant l’ordre du code. Par Mr. C. B. M. Toullier, contenant : 1° toutes les additions et corrections qui se trouvent dans la seconde édition ; 2° une table alphabétique des matières, suivie de l’indication des articles des cinq codes, traités ou cités dans les huit volumes
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Coustumes des pays de Vermendois et ceulx de envyron / publiées d'après le manuscrit ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605320332
Sujets : Droit coutumier - Sources | France | Vermandois (France)
Auteur : Aube. Archives départementales
Editeur : A. Durand. Paris
Date : 1858
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : 1 vol. (XXIII-191 p.) ; 25 cm
Description : Notes bibliogr.. Index
Description : Cujas. 30.255
Description : Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
langue : frm
langue : fre

	47	Coustumes des pays de Vermendois et ceulx de envyron / publiées d'après le manuscrit inédit des Archives du département de l'Aube par C.-J. Beautemps-Beaupré,...
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Le roi et ses ministres pendant les trois derniers siècles de la monarchie par ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605381272
Sujets : Etat - Histoire | Histoire des institutions politiques - Pouvoir royal | France
Auteur : Viollet, Paul (1840-1914)
Couverture chronologique : 1500-1800
Editeur : L. Larose et L. Tenin (Paris)
Date : 1912
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 85.137
Description : Document numérisé par la bibliothèque Cujas
Description : impression normale
langue : fra

	48	Le roi et ses ministres pendant les trois derniers siècles de la monarchie par Paul Viollet membre de l'Institut, professeur d'histoire du droit civil et du droit canonique à l'École des chartes, bibliothécaire de la Faculté de droit de Paris
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Précis de droit civil contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605542246
Sujets : Droit civil | France | Manuels d’enseignement supérieur
Auteur : Baudry-Lacantinerie, Gabriel (1837-1913)
Couverture chronologique : 19e siècle
Editeur : L. Larose. Paris
Date : 1894-1896
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Cujas. 29.220-5,1
Description : Document numérisé par la bibliothèque Cujas
langue : fra

	49	Précis de droit civil contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses 5e éd., rev. et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence
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Précis de droit civil contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605542253
Sujets : Droit civil | France | Manuels d’enseignement supérieur
Auteur : Baudry-Lacantinerie, Gabriel (1837-1913)
Couverture chronologique : 19e siècle
Editeur : L. Larose. Paris
Date : 1895
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Cujas. 29.220-5,2
Description : Document numérisé par la bibliothèque Cujas
langue : fra

	50	Précis de droit civil contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses / par G. Baudry-Lacantinerie, doyen et professeur de droit civil à la faculté de Bordeaux. Tome deuxième contenant les matières exigées pour le deuxième examen de la licence en droit. Cinquième édition revue et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence
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Précis de droit civil contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605542260
Sujets : Droit civil | France | Manuels d’enseignement supérieur
Auteur : Baudry-Lacantinerie, Gabriel (1837-1913)
Couverture chronologique : 19e siècle
Editeur : L. Larose. Paris
Date : 1896
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Cujas. 29.220-5,3
Description : Document numérisé par la bibliothèque Cujas
langue : fra

	51	Précis de droit civil contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses / par G. Baudry-Lacantinerie, doyen et professeur de droit civil à la faculté de droit de Bordeaux. Tome troisième contenant les matières exigées pour le deuxième examen de la licence en droit. Cinquième édition revue et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence
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De l'enseignement du droit en France et des réformes dont il a besoin, par ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605548590
Sujets : Droit (général) - Etude et enseignement | Droit (général) - Réforme | France
Auteur : Laboulaye, Édouard (1811-1883)
Couverture chronologique : 19e siècle
Editeur : A. Durand (Paris)
Date : 1839
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Cujas. 29.785-2
Description : Document numérisé par la bibliothèque Cujas
langue : fra

	52	De l'enseignement du droit en France et des réformes dont il a besoin, par Édouard Laboulaye
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code, ouvrage dans lequel on a tâché ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pd0605707706
Sujets : Droit civil | Droit civil - Contrats | Droit civil - Obligations | France
Auteur : Toullier, Charles Bonaventure Marie (1752-1835)
Couverture chronologique : 19e siècle
Editeur : F. Cousin-Danelle (Rennes)
Date : 1816
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 53.683-7
Description : Document numérisé par Arkhênum
Description : impression normale
langue : fra

	53	Le droit civil français, suivant l'ordre du code, ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, par Mr. C.-B.-M. Toullier, doyen de la Faculté de droit de Rennes, docteur aggrégé aux anciennes Facultés de droit de la même ville, et bâtonnier de l'ordre des avocats. Tome septième
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code, ouvrage dans lequel on a tâché ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605707713
Sujets : Droit civil | Droit civil - Contrats | Droit civil - Preuve | France
Auteur : Toullier, Charles Bonaventure Marie (1752-1835)
Couverture chronologique : 19e siècle
Editeur : B. Warée (Paris)
Date : 1818
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 53.683-8
Description : Document numérisé par Arkhênum
Description : impression normale
langue : fra

	54	Le droit civil français, suivant l'ordre du code, ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique ; par Mr C.-B.-M. Toullier, doyen d'âge et de services de la faculté de droit de Rennes, docteur aggrégé aux anciennes facultés de la même ville, bâtonnier de l'ordre des avocats. Tome huitième.
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Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du Code, depuis et y compris ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605850785
Sujets : Droit civil | Droit civil – Gage | Codes | France
Auteur : Troplong, Raymond Théodore
Couverture chronologique : 19e siècle
Editeur : C. Hingray (Paris)
Date : 1847
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 87.041
Description : Document numérisé par la Bibl. Interuniversitaire Cujas
Description : impression normale
langue : fra

	55	Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du Code, depuis et y compris le titre de la vente. Tome 19. Du nantissement, du gage et de l'antichrèse, commentaire du titre XVII, livre III du Code civil
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[Archives municipales de Bordeaux. Tome complémentaire] : Bordeaux vers 1450 : description topographique / ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607002557
Sujets : Bordeaux (Gironde) - Descriptions | Histoire - Sources | France | Bordeaux (Gironde)
Auteur : Bordeaux. Archives municipales
Couverture chronologique : 15e siècle
Editeur : G. Gounouilhou (Bordeaux)
Date : 1874
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Bibliogr. p. [V]-VIII.Index
Description : Cujas. 10.238,1-1
Description : Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
langue : fre

	56	[Archives municipales de Bordeaux. Tome complémentaire] : Bordeaux vers 1450 : description topographique / Archives municipales de Bordeaux ; [réd.] par Léo Drouyn
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[Archives municipales de Bordeaux. Tome complémentaire] : Inscriptions romaines de Bordeaux. Tome I / ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607002571
Sujets : Histoire - Sources | Inscriptions latines | France | Bordeaux (Gironde)
Auteur : Bordeaux. Archives municipales
Couverture chronologique : Antiquité
Editeur : G. Gounouilhou (Bordeaux)
Date : 1887
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Cujas. 10.238,2-1
Description : Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
langue : fre
langue : lat

	57	[Archives municipales de Bordeaux. Tome complémentaire] : Inscriptions romaines de Bordeaux. Tome I / Archives municipales de Bordeaux ; [réd.] par Camille Jullian
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[Archives municipales de Bordeaux. Tome complémentaire] : Inscriptions romaines de Bordeaux. Tome II / ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607002588
Sujets : Histoire - Sources | Inscriptions latines | France | Bordeaux (Gironde)
Auteur : Bordeaux. Archives municipales
Couverture chronologique : Antiquité
Editeur : G. Gounouilhou (Bordeaux)
Date : 1890
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Cujas. 10.238,2-2
Description : Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
langue : fre
langue : lat

	58	[Archives municipales de Bordeaux. Tome complémentaire] : Inscriptions romaines de Bordeaux. Tome II / Archives municipales de Bordeaux ; [réd.] par Camille Jullian
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Andreæ Tiraquelli regii in curia Parisiensi senatoris commentarii in l. Si unquam. C. de ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607004278
Sujets : Droit civil | Droit civil - Donations | France
Auteur : Tiraqueau, André (1480?-1558)
Couverture chronologique : 16e siècle
Editeur : G. Rouillé (Lyon)
Date : 1574
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 131-1
Description : Document numérisé par Arkhênum
Description : impression normale
langue : lat

	59	Andreæ Tiraquelli regii in curia Parisiensi senatoris commentarii in l. Si unquam. C. de revoc. donat. Postrema hac editione felicius, quam antea renati, accuratissimeque repurgati. In quibus præter propriam ac peculiarem ejus l. materiam, diserte multa, in omni disciplinarum genere, et copiose tractantur : quæ septima post hanc pagina indicabit
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Commentaire de l'ordonnance de Louis XV sur les substitutions du mois d'août 1747. Par ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607004599
Sujets : Droit civil - Substitution | France | Pouvoir royal - Actes royaux
Auteur : Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)
Couverture chronologique : 18e siècle
Editeur : L. Cellot (Paris)
Date : 1775
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 54.998-7
Description : Document numérisé par Arkhênum
Description : impression normale
Description : Œuvres complètes
Description : Sign. [ ]2, A-Z8, Aa-Gg8, Hh7
langue : fra

	60	Commentaire de l'ordonnance de Louis XV sur les substitutions du mois d'août 1747. Par Me Jean-Baptiste Furgole, avocat au parlement de Toulouse. Nouvelle édition, revue, corrigée, et considérablement augmentée
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