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'Juridiction royale' dans sujet. Droit civil – Successions et héritages dans sujet [X]
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1500-1800 (1)
Recueil d'arrests notables des cours souveraines de France ordonnez par titres en vingt-quatre livres. ...
Notice1Recueil d'arrests notables des cours souveraines de France ordonnez par titres en vingt-quatre livres. Par Jean Papon conseiller du Roy et lieutenant general au bailliage de forests. Augmenté en ceste derniere edition de plusieurs nouveaux arrests, et curieuses recherches declarees en la troisiesme page suivante
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