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'Lois Application' dans sujet. 1789-1815 dans couverture [X]
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1789-1815[X]
Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, ...
Notice1Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome premier. Contenant la discussion des titres ; De la publication des effets, et de l'application des lois en général ; De la jouissance et de la privation des droits civils ; Des actes de l'état civil ; Du domicile ; Et des absents
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