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13e siècle (1)
Arresta communia Scacarii : deux collections d'arrêts notables de l'Échiquier de Normandie de la ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607002519
  • Sujets :  Droit (général) - Sources | Droit coutumier - Sources | Droit médiéval - Sources | Parlements - Rouen (France) | France | Normandie (France) | Jurisprudence
  • Auteur :  Sans auteur
  • Couverture chronologique : 13e siècle
  • Editeur :  L. Jouan (Caen)
  • Date : 1910
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Notes bibliogr. Index
  • Description :  Cujas. 23.199-1
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • Description :  La première collection d'Arresta communia (1276-1290) a été déjà publiée deux fois. Une première fois, en 1845, par Léchaudé d'Anisy, dans le t. I des documents historiques publiés par la Société des antiquaires de Normandie (Mémoires, t. XV), sous le titre de Grands rôles des Échiquiers de Normandie, p. 150-153 ; et une seconde fois par Warnkoenig dans l'Urkundenbuch qu'il a placé, à la fin du t. II de sa Franzoesische Staats und Rechtgeschichte, p. 120-134 (Bâle, 1848, in-8°) ... La seconde collection d'Arresta communia (1291-1294) n'a été publiée qu'une seule fois, par Warnkoenig. Elle suit, dans son Urkundenbuch, la première collection.--p. 4-5
  • Description :  Bibliothèque d'histoire du droit normand / Faculté de droit de l'Université de Caen ; 1
  • langue : fre
  • langue : lat
Notice1Arresta communia Scacarii : deux collections d'arrêts notables de l'Échiquier de Normandie de la fin du XIIIe siècle (1276-1290, 1291-1294). Nouv. éd. critique publiée par Ernest Perrot,...
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