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Questions remarquables sur la matiere des donations, avec plusieurs arrêts du parlement de Toulouse, ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607004582
Sujets : Droit civil - Donations | Droit civil - Histoire | France. Parlement de Toulouse | Parlements - Toulouse (France) | France | Jurisprudence | Pouvoir royal - Actes royaux
Auteur : Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)
Editeur : L. Cellot (Paris)
Date : 1775
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 54.998-6
Description : Document numérisé par Arkhênum
Description : impression normale
Description : Œuvres complètes
Description : Sign. [ ]2, a4, A-Z8, Aa-Ii8, Kk7
langue : fra

	1	Questions remarquables sur la matiere des donations, avec plusieurs arrêts du parlement de Toulouse, pour servir de Supplément aux Observations sur l'ordonnance du mois de février 1731. Par Me Jean-Baptiste Furgole, avocat au parlement de Toulouse. Nouvelle édition, revue, corrigée, et considérablement augmentée. Seconde partie
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