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1789-1815 (1)
19e siècle (1)
Code de procédure civile annoté des dispositions et décisions ultérieures de la législation et ...
Notice Code de procédure civile annoté des dispositions et décisions ultérieures de la législation et de la jurisprudence, avec renvoi, pour l'indication des matières, aux principaux Recueils de jurisprudence, qui ont été publiés dans la capitale. Par J.-B. Sirey, avocat aux Conseils du roi et à la Cour de cassation
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Notice Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par J.-G. Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur. Tome quatrième
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