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Arrests de la Cour decisifs de diverses questions, tant de droict que de coustume, ...
Notice Arrests de la Cour decisifs de diverses questions, tant de droict que de coustume, prononcez en robbes rouges, ou donnez sur procés partis, et autres. Reveus, corrigez, et augmentez en cette nouvelle edition de plusieurs arrests, avec un discours sur la verification du contract concernant le commerce et trafic general sur la mer, que l'on veut establir en France. Reduits selon les matieres par l'ordre de l'alphabet. Par Monsieur Me Jean Bouguier, sieur Descharcon, conseiller du roy en sa cour de parlement de Paris. Avec deux tables, l'une des chapitres , et l'autre des matieres
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Le droit civil français, suivant l’odre du code, ouvrage dans lequel on a tâché ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604867777
  • Sujets :  Droit civil | France | Droit civil – Contrats de mariage | Droit civil - Communauté de biens
  • Auteur :  Toullier, Charles Bonaventure Marie (1752-1835)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  B. Warée (Paris)
  • Date : 1823
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 52.238-13
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
Notice Le droit civil français, suivant l’odre du code, ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique. Par Mr. C. B. M. Toullier, batonnier de l’ordre des avocats de Rennes. On y a joint deux tables : l’une , générale et alphabétique des matières contenues dans les onze volumes ; l’autre, des articles des cinq codes qui y sont traités ou cités. Tome treizième
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Notice Le droit civil français, suivant l’ordre du code, ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique. Par Mr. C. B. M. Toullier, bâtonnier de l’ordre des avocats de Rennes. On y a joint deux tables : l’une, générale et alphabétique des matières contenues dans les onze volumes ; l’autre, des articles des cinq codes qui y sont traités ou cités. Tome douzième
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