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Codes (2)
Droit civil[X]
Droit civil – Absence et présomption de décès[X]
Droit civil – Domicile[X]
Droit civil – Nationalité[X]
Droit civil – Personnes[X]
Etat civil – Actes (2)
France[X]
Codification (1)
Comptes-rendus des débats (1)
Droit civil - Mort civile (1)
Droit civil – Divorce (1)
Droit civil – Mariage (1)
Droit civil – Mort civile (1)
Droit civil – Parents et enfants (1)
Droits de l’homme – Droits civils (1)
France. Conseil d'Etat (1799-….) (1)
France. Tribunat (1800-1807) (1)
Lois – Application (1)
Législation – Projets de loi (1)
Manuels d’enseignement supérieur (1)
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1789-1815[X]
Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, ...
Notice Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome premier. Contenant la discussion des titres ; De la publication des effets, et de l'application des lois en général ; De la jouissance et de la privation des droits civils ; Des actes de l'état civil ; Du domicile ; Et des absents
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Cours de droit français. Première partie, Sur l'état des personnes et sur le titre ...
Notice Cours de droit français. Première partie, Sur l'état des personnes et sur le titre préliminaire du code Napoléon. Dédié à Son Altesse Sérénissime Monseigneur le duc de Parme, Prince Archichancelier de l'Empire ; Par Mr. Proudhon, ancien Docteur en droit, professeur de première chaire du code Napoléon, doyen de la Faculté de droit de Dijon, membre de l'Académie des sciences, arts et belles-lettres de cette ville et de celle de Besançon. Tome premier. Seconde édition conforme à la première
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