Bibliothèque InterUniversitaire CUJAS BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
Recherche simpleRecherche avancée Afficher tous les titres
Votre panier (0)
 
Classer par :  
Résultats :  1 document
Page: 1
Affiner par sujet
Bourgogne (France) (1)
Droit (général) (1)
Droit civil - Biens (1)
Droit civil - Créances (1)
Droit civil - Mariage (1)
Droit civil - Successions et héritages (1)
Droit coutumier[X]
Droit ecclésiastique (1)
Droit fiscal - Taille[X]
France[X]
Jurisprudence (1)
Jurisprudence - Répertoires[X]
Justice - Administration (1)
Parlements - Dijon (France)[X]
Affiner par période
1500-1800 (1)
Arrests notables du parlement de Dijon, recueillis par M. François Perrier, substitut de Mr ...
Notice Arrests notables du parlement de Dijon, recueillis par M. François Perrier, substitut de Mr le procureur général, Avec des observations sur chaque question, par Guillaume Raviot ecuyer, avocat au parlement, et conseil des Etats de Bourgogne. Tome second [suivi de Suplément aux notes... par Me Jean Bannelier, ancien bâtonnier des avocats du parlement et doyen de l'université de Dijon]
  Trouver dans la même catégorie