Bibliothèque InterUniversitaire CUJAS BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
Recherche simpleRecherche avancée Afficher tous les titres
Votre panier (0)
 
Classer par :  
Résultats :  1 document
Page: 1
Affiner par sujet
Administration publique – Offices[X]
Droit civil (1)
Droit civil - Communauté de biens (1)
Droit civil - Débiteur et créancier (1)
Droit civil - Successions et héritages (1)
Droit civil – Mariage[X]
Droit civil – Rente (1)
Droit commercial - Commerce maritime (1)
Droit coutumier[X]
Droit ecclésiastique (1)
Droit ecclésiastique (civil) - Régale (1)
Jurisprudence[X]
Jurisprudence - Répertoires[X]
Affiner par période
17e siècle (1)
Arrests de la Cour decisifs de diverses questions, tant de droict que de coustume, ...
Notice Arrests de la Cour decisifs de diverses questions, tant de droict que de coustume, prononcez en robbes rouges, ou donnez sur procés partis, et autres. Reveus, corrigez, et augmentez en cette nouvelle edition de plusieurs arrests, avec un discours sur la verification du contract concernant le commerce et trafic general sur la mer, que l'on veut establir en France. Reduits selon les matieres par l'ordre de l'alphabet. Par Monsieur Me Jean Bouguier, sieur Descharcon, conseiller du roy en sa cour de parlement de Paris. Avec deux tables, l'une des chapitres , et l'autre des matieres
  Trouver dans la même catégorie