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Droit civil – Successions et héritages[X]
France[X]
Droit féodal (6)
Jurisprudence (6)
Droit (général) (5)
Droit civil (4)
Droit civil – Testaments (4)
Droit ecclésiastique (4)
Droit civil – Donations (3)
Droit civil – Obligations (3)
Droit civil – Personnes (3)
Droit civil – Propriété (3)
Professions judiciaires et juridiques (3)
Bretagne (France) (2)
Codes (2)
Codification (2)
Comptes-rendus des débats (2)
Droit civil – Biens (2)
Droit civil – Communauté de biens (2)
Droit civil – Douaire (2)
Droit civil – Mariage (2)
Droit civil – Prescription (2)
Droit civil – Servitudes (2)
Droit coutumier (2)
Droit féodal – Fiefs (2)
France. Conseil d'Etat (1799-….) (2)
France. Parlement de Bretagne (2)
France. Tribunat (1800-1807) (2)
Juges (2)
Justice – Administration (2)
Législation – Projets de loi (2)
Parlements – Bretagne (France) (2)
Procédure (général) (2)
Professions – Artisans (2)
Professions – Métiers (2)
Travaux préparatoires (2)
Tribunaux – Présidiaux (2)
Chartes, privilèges, immunités (1)
Discours (1)
Droit canonique (1)
Droit canonique – Décrétale Raynutius (1)
Droit canonique – Successions et héritages (1)
Droit civil - Actions possessoires (1)
Droit civil - Actions pétitoires (1)
Droit civil - Actions réelles (1)
Droit civil - Mariage (1)
Droit civil - Preuve (1)
Droit civil – Famille (1)
Droit civil – Femmes (1)
Droit civil – Hypothèques (1)
Droit civil – Majorité (1)
Droit civil – Mariage clandestin (1)
Droit civil – Minorité (1)
Droit civil – Parents et enfants (1)
Droit civil – Possession (1)
Droit civil – Rente (1)
Droit civil – Saisie (1)
Droit civil – Substitution (1)
Droit civil – Tutelle et curatelle (1)
Droit civil – Usufruit (1)
Droit coutumier – Retrait lignager (1)
Droit ecclésiastique (civil) – Bénéfices ecclésiastiques (1)
Droit ecclésiastique (public) (1)
Droit fiscal (1)
Droit féodal – Cens (1)
Droit féodal – Rentes (1)
Droit féodal – Servitudes (1)
Droit public (1)
Droit pénal (1)
Droit pénal – Peines (1)
Droit romain – Successions et héritages (1)
France. Chancellerie royale (1)
France. Parlement de Provence (1)
Juridiction royale (1)
Lois (1)
Orléans (France) (1)
Parlements (1)
Parlements – Aix (France) (1)
Parlements – Paris (France) (1)
Philosophie – Morale (1)
Philosophie – Participation politique (1)
Philosophie – Stoïcisme (1)
Pouvoir royal (1)
Procédure (général) - Actions et défenses (1)
Rois et souverains – Statut juridique (1)
Rois et souverains – Succession (1)
Tableaux, graphiques, etc. (1)
Affiner par période
16e siècle (3)
1500-1800 (2)
1789-1815 (2)
15e siècle (1)
17e siècle (1)
Arrests sur quelques questions notables prononcez en robbe rouge au Parlement de Provence. Par ...
Notice Arrests sur quelques questions notables prononcez en robbe rouge au Parlement de Provence. Par le Sr Du V. Pr. Pr. audict Parlement
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Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, ...
Notice Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome quatrième, Contenant la discussion des titres ; Des successions ; Des donations et testaments
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Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, ...
Notice Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome troisième. Contenant la discussion des titres ; De la puissance paternelle ; De la minorité, de la tutele, et de l'émancipation ; De la majorité, de l'interdiction, et du conseil judiciaire ; De la distinction des biens ; De la propriété ; De l'usufruit, de l'usage, et de l'habitation ; Et des servitudes ou services fonciers
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Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans, et ressort d'iceux ; avec une introduction ...
Notice Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans, et ressort d'iceux ; avec une introduction générale aux dites coutumes, et des introductions particulieres à la tête de chaque titre, corrigées et augmentées, dans lesquelles les principes des matieres contenues dans le titre, sont exposés et développés. Le texte est accompagné de notes. Par M. Pothier, conseiller au présidial d'Orléans
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Gulielmi Benedicti I.C. clarissimi, repetitio in cap. Raynutius, extrà, de Testamentis. Cui nunc recèns ...
Notice Gulielmi Benedicti I.C. clarissimi, repetitio in cap. Raynutius, extrà, de Testamentis. Cui nunc recèns sub finem tertiae partis subiecta est Continuatio eiusdem repetit[ionis] à verb[is] Cuius bona, ad finem vsque, auctore Stephano Ranchino, Jurium publico Professore in Academia Montispessulani. Omnia maiore quàm fieri potuit diligentia mendis et erroribus purgata
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Les plus solemnels arrests et reglemens donnez au parlement de Bretagne. Recuëillis par Messire ...
Notice Les plus solemnels arrests et reglemens donnez au parlement de Bretagne. Recuëillis par Messire Noel Dufail, sieur de la Herissaye, conseiller au parlement : avec les annotations de Maître Maturin Sauvageau, avocat en la cour. Revûs, corrigez et augmentez d'observations (marquées d'une main [dessin d'une manchette]) par Maître Michel Sauvageau, son fils, celebre avocat au même parlement. [Tome I]
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Les plus solemnels arrests et reglemens du parlement de Bretagne. Recuëillis par Messire Noel ...
Notice Les plus solemnels arrests et reglemens du parlement de Bretagne. Recuëillis par Messire Noel Dufail, sieur de la Herissaye, conseiller au même parlement : avec les annotations de Maître Maturin Sauvageau, avocat en la Cour. Revûs, corrigez et augmentez d'observations (marquées d'une main [dessin d'une manchette]) par Maître Michel Sauvageau, son fils, celebre avocat au même parlement. Avec le recuëil d'arrêts de Me. Chapel, aussi avocat au parlement. Tome II
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Les principes de la jurisprudence françoise, exposés suivant l'ordre des diverses espéces d'actions qui ...
Notice Les principes de la jurisprudence françoise, exposés suivant l'ordre des diverses espéces d'actions qui se poursuivent en justice. Par M. Prevôt de La Jannés, conseiller au présidial d'Orléans, et professeur en droit françois en l'université de la même ville. Nouvelle edition, revue, corrigée et augmentée de plusieurs piéces posthumes de l'auteur, sur la même matiere. Tome premier
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Nouvelle institution coutumière, qui contient les regles de tout le droit coutumier, fondées sur ...
Notice Nouvelle institution coutumière, qui contient les regles de tout le droit coutumier, fondées sur les dispositions de toutes les coutumes de France, et sur l'usage établi par les arrests. Par M. Claude de Ferrière, avocat au Parlement, et docteur aggregé dans la Faculté de droit de Paris. Tome second
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Questions notables de droit, decidées par plusieurs arrests de la Cour de Parlement, et ...
Notice Questions notables de droit, decidées par plusieurs arrests de la Cour de Parlement, et divisées en quatre centuries. Par Mre Claude Le Prestre, conseiller du Roy en sa Cour de Parlement de Paris. Avec un traité des mariages clandestins, les arrestez de la cinquième chambre des enquestes, et des autres chambres du Parlement de Paris. Augmentées en cette derniere edition de la quatrième centurie et de nouvelles remarques, par G. Gueret, avocat au Parlement
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Recueil d'arrests notables des cours souveraines de France ordonnez par titres en vingt-quatre livres. ...
Notice Recueil d'arrests notables des cours souveraines de France ordonnez par titres en vingt-quatre livres. Par Jean Papon conseiller du Roy et lieutenant general au bailliage de forests. Augmenté en ceste derniere edition de plusieurs nouveaux arrests, et curieuses recherches declarees en la troisiesme page suivante
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