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Droit fiscal - Droits d'enregistrement[X]
France[X]
Manuels d'enseignement supérieur (1)
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20e siècle (1)
Cours d'enregistrement, rédigé d'après les notes et avec l'autorisation de MM. Lagarde et Carbonnier ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0603419649
  • Sujets :  Droit fiscal - Droits d'enregistrement | France | Manuels d'enseignement supérieur
  • Auteur :  Carbonnier, Jean (1908-2003)
  • Couverture chronologique : 20e siècle
  • Editeur :  Les cours de droit. Paris
  • Date : 1956
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cujas.45.859-1154
  • Description :  Document numérisé par la bibliothèque Cujas avec OCR corrigé
  • langue : fre
Notice Cours d'enregistrement, rédigé d'après les notes et avec l'autorisation de MM. Lagarde et Carbonnier ...
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