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France[X]
Jurisprudence[X]
Droit administratif (2)
Droit public (2)
France. Conseil d’Etat (1799-….) (2)
Législation (2)
Manuels d’enseignement supérieur (2)
Administration publique – Administration locale (1)
Codes (1)
Droit (général) – Doctrine juridique (1)
Droit administratif – Contentieux administratif (1)
Droit administratif – Domaine public (1)
Droit administratif – Expropriation (1)
Droit administratif – Travaux publics (1)
Droit administratif – Voirie (1)
Droit commercial – Chambres de commerce et d’industrie (1)
Droit commercial – Chambres d’agriculture (1)
Droit commercial – Etablissements de crédits (1)
Droit constitutionnel (1)
Droit constitutionnel – Droit électoral (1)
Droit de la police (1)
Droit de la propriété intellectuelle (1)
Droit de l’environnement – Droit minier (1)
Droit de l’environnement – Eau (1)
Droit de l’environnement – Marais (1)
Droit de l’éducation – Universités (1)
Droit ecclésiastique (public) (1)
Droit international public (1)
Droit international public – Diplomatie (1)
Droit militaire (1)
Droit public – Philosophie (1)
Finances publiques – Impôt (1)
France - Constitution (1848) (1)
France - Constitutions (1)
France. Conseil d'Etat (1799-....) (1)
France. Cour de cassation (1)
France. Cour des comptes (1)
France. Tribunal des conflits (1)
Justice administrative (1)
Procédure civile (1)
Professions judiciaires et juridiques (1)
Tribunaux administratifs (1)
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19e siècle[X]
Code de procédure civile annoté des dispositions et décisions ultérieures de la législation et ...
Notice Code de procédure civile annoté des dispositions et décisions ultérieures de la législation et de la jurisprudence, avec renvoi, pour l'indication des matières, aux principaux Recueils de jurisprudence, qui ont été publiés dans la capitale. Par J.-B. Sirey, avocat aux Conseils du roi et à la Cour de cassation
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Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport avec la ...
Notice Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport avec la constitution de 1848 et avec la législation et la jurisprudence nouvelles sur le Conseil d'Etat, la Cour des comptes, les élections, l'enseignement, les impôts, le contentieux, le Tribunal des conflits, etc. par M. F. Laferrière, professeur honoraire de droit administratif, ancien conseiller d'Etat, inspecteur général des facultés de droit. Troisième édition, revue et augmentée d'un volume. Tome premier
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