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Codes[X]
France[X]
Droit civil (68)
Comptes-rendus des débats (44)
Législation (42)
France. Conseil d’Etat (1799-....) (36)
France. Tribunat (1800-1807) (36)
Travaux préparatoires (30)
France. Corps législatif (1800-1814) (20)
Droit commercial (19)
Procédure civile (17)
Droit civil - Propriété (13)
France. Conseil d'Etat (1799-….) (11)
Tribunaux (11)
Chambres de commerce (10)
Cours d’appel (10)
Droit commercial - Sources (10)
Codification (8)
Législation – Projets de loi (8)
Droit civil - Contrats (6)
Droit civil – Mariage (6)
Droit civil - Hypothèques (5)
Droit civil - Personnes (5)
Droit civil - Successions et héritages (5)
Droit civil - Testaments (5)
Droit civil – Personnes (5)
Etudes comparatives (5)
Justice - Administration (5)
Droit civil - Biens (4)
Droit civil - Privilèges (4)
Droit civil - Sources (4)
Droit civil – Biens (4)
Droit civil – Filiation (4)
Droit civil – Privilèges (4)
Droit civil – Tutelle et curatelle (4)
Droit civil – Usufruit (4)
Droit commercial - Faillite (4)
Droit commercial - Vente (4)
Droit coutumier - Influence (4)
Droit pénal (4)
Droit romain - Influence (4)
Tribunaux de commerce (4)
Droit civil - Contrats aléatoires (3)
Droit civil - Dépôt (3)
Droit civil - Histoire (3)
Droit civil - Mariage (3)
Droit civil – Contrats (3)
Droit civil – Contrats de mariage (3)
Droit civil – Domicile (3)
Droit civil – Hypothèques (3)
Droit civil – Majorité (3)
Droit civil – Parents et enfants (3)
Droit civil – Propriété (3)
Droit civil – Prêts (3)
Droit civil – Servitudes (3)
Droit commercial - Louage (3)
Etat civil - Actes (3)
Juridiction commerciale (3)
Manuels d’enseignement supérieur (3)
Allemagne (2)
Droit civil - Cautionnement (2)
Droit civil - Contrats de mariage (2)
Droit civil - Contrats de société (2)
Droit civil - Donations (2)
Droit civil - Famille (2)
Droit civil - Filiation (2)
Droit civil - Gage (2)
Droit civil - Majorité (2)
Droit civil - Mandat (2)
Droit civil - Prescription (2)
Droit civil - Servitudes (2)
Droit civil - Tutelle et curatelle (2)
Droit civil – Absence et présomption de décès (2)
Droit civil – Adoption (2)
Droit civil – Cautionnement (2)
Droit civil – Divorce (2)
Droit civil – Débiteur et créancier (2)
Droit civil – Dépôt (2)
Droit civil – Expropriation (2)
Droit civil – Gage (2)
Droit civil – Mandat (2)
Droit civil – Minorité (2)
Droit civil – Nationalité (2)
Droit civil – Obligations (2)
Droit civil – Prescription (2)
Droit civil – Quasi-contrats (2)
Droit civil – Responsabilité délictuelle (2)
Droit civil – Successions et héritages (2)
Droit commercial - Commerce maritime (2)
Droit commercial - Sociétés (2)
Droit commercial – Commerce maritime (2)
Droit ecclésiastique (2)
Droit romain (2)
Etat civil – Actes (2)
Europe (2)
France. Cour de cassation (2)
Index (2)
Jurisprudence (2)
Lois - Rétroactivité (2)
Manuels d'enseignement supérieur (2)
Pouvoir royal - Actes royaux (2)
Procédure pénale - Instruction préparatoire (2)
Droit (général) (1)
Droit (général) – Doctrine juridique (1)
Droit (général) – Histoire (1)
Droit canonique (1)
Droit civil - Baux (1)
Droit civil - Bénéfice d'inventaire (1)
Droit civil - Communauté de biens (1)
Droit civil - Contrats réels (1)
Droit civil - Dettes de succession (1)
Droit civil - Divorce (1)
Droit civil - Enfants naturels (1)
Droit civil - Mort civile (1)
Droit civil - Nantissement (1)
Droit civil - Obligations (1)
Droit civil - Part du conjoint survivant (1)
Droit civil - Partage (1)
Droit civil - Propriété du sol (1)
Droit civil - Prêts (1)
Droit civil - Renonciation à succession (1)
Droit civil - Séparation de biens (1)
Droit civil - Sûretés (1)
Droit civil - Transaction (1)
Droit civil - Usufruit (1)
Droit civil - Échange (1)
Droit civil – Codifications (1)
Droit civil – Contrats aléatoires (1)
Droit civil – Contrats de société (1)
Droit civil – Donations (1)
Droit civil – Dot (1)
Droit civil – Droits civils et politiques (1)
Droit civil – Emprisonnement pour dettes (1)
Droit civil – Enfants naturels (1)
Droit civil – Interdiction (1)
Droit civil – Mort civile (1)
Droit civil – Philosophie (1)
Droit civil – Testaments (1)
Droit civil – Transaction (1)
Droit civil- Propriété (1)
Droit commercial – Louage (1)
Droit commercial – Vente (1)
Droit commercial - Administrateurs provisoires (1)
Droit commercial - Banqueroute (1)
Droit commercial - Billets à ordre (1)
Droit commercial - Bourses de marchandises (1)
Droit commercial - Commerçants (1)
Droit commercial - Commissionnaires et courtiers (1)
Droit commercial - Contrats de société (1)
Droit commercial - Effets de commerce (1)
Droit commercial - Lettres de change (1)
Droit commercial - Livres comptables (1)
Droit commercial - Proposition concordataire (1)
Droit commercial - Prêts (1)
Droit commercial - Prêts à usage (1)
Droit commercial – Banqueroute (1)
Droit commercial – Commerçants (1)
Droit commercial – Contrats (1)
Droit commercial – Faillite (1)
Droit commercial – Louage (1)
Droit commercial – Sociétés (1)
Droit commercial – Vente (1)
Droit coutumier (1)
Droit de la propriété intellectuelle (1)
Droit fiscal (1)
Droit maritime (1)
Droit maritime - Assurances maritimes (1)
Droit maritime - Avarie (1)
Droit pénal – Crimes et criminels (1)
Droit pénal – Peines (1)
Droit pénal – Punition (1)
Droit romain - Code Justinien (1)
Droit romain - Réception (1)
Droit romain - Sources (1)
Droit romain - Traductions (1)
Droit romain – Code Justinien (1)
Droits de l'homme - Droits civils (1)
Droits de l’homme - Droits civils (1)
Droits de l’homme – Droits civils (1)
France. Chambre de l'édit de Paris (1)
France. Chambre des députés (1814-1848) (1)
France. Chambre des pairs (1815) (1)
France. Conseil d’Etat (1799-….) (1)
France. Cour des aides (Paris) (1)
Juges (1)
Jurisprudence – Répertoires (1)
Jus commune (1)
Justice royale (1)
Justice – Administration (1)
Lois (1)
Lois – Application (1)
Manuels d'enseignement (1)
Parlements (1)
Procédure (général) - Frais de justice (1)
Procédure (général) - Voies d’exécution (1)
Procédure (général) – Appel (1)
Procédure commerciale (1)
Procédure pénale (1)
Procédure pénale – Instruction préparatoire (1)
Professions judiciaires et juridiques (1)
Provence (France) (1)
Tableaux, graphiques, etc. (1)
Tribunaux – Présidiaux (1)
Études comparatives (1)
Affiner par période
1789-1815 (60)
19e siècle (23)
Moyen âge (2)
1870-1914 (1)
Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte ...
Notice Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte des lois ; le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil ; l'indication de la conformité ou de l'opposition de ces articles aux lois anciennes ; les arrêts rendus par la Cour de cassation pour en fixer le sens ; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres ; par Jacques de Maleville, second président de ladite Cour, et l’un des rédacteurs de ce code. Tome premier
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte ...
Notice Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte des lois ; le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil ; l'indication de la conformité ou de l'opposition de ces articles aux lois anciennes ; les arrêts rendus par la Cour de cassation pour en fixer le sens ; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et r[ectifier] quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des [aut]res ; par Jacques de Maleville, second président de ladite Cour, et l’un des rédacteurs de ce code. Tome quatrième
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte ...
Notice Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte des lois ; le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil ; l'indication de la conformité ou de l'opposition de ces articles aux lois anciennes ; les arrêts rendus par la Cour de cassation pour en fixer le sens ; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres ; par Jacques de Maleville, second président de ladite Cour, et l’un des rédacteurs de ce code. Tome second
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte ...
Notice Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte des lois ; le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil ; l'indication de la conformité ou de l'opposition de ces articles aux lois anciennes ; les arrêts rendus par la Cour de cassation pour en fixer le sens ; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres ; par Jacques de Maleville, second président de ladite Cour, et l’un des rédacteurs de ce code. Tome troisième
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Analyse raisonnée du code de commerce : Cet Ouvrage contient : 1°l'explication de la ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607001031
  • Sujets :  Droit commercial | France | Codes
  • Auteur :  Mongalvy, Sylvain-Charles-Théodore (18..?-18..)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Renard (Paris)
  • Date : 1824
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Index
  • Description :  Cujas. 10.725-1
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
Notice Analyse raisonnée du code de commerce : Cet Ouvrage contient : 1°l'explication de la Loi par ses motifs ; 2°sa mise en action par la Jurisprudence et le rapprochement de toutes les Lois et Ordonnances ; 3°l'examen de questions neuves et importantes ; 4°la discussion de principes du domaine de l'économie politique, etc., etc., etc.. Tome premier / par M. Mongalvy,... et M. Germain,...
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Analyse raisonnée du code de commerce : Cet Ouvrage contient : 1°l'explication de la ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607001048
  • Sujets :  Droit commercial | France | Codes
  • Auteur :  Mongalvy, Sylvain-Charles-Théodore (18..?-18..)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Renard (Paris)
  • Date : 1824
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Index
  • Description :  Cujas. 10.725-2
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
Notice Analyse raisonnée du code de commerce : Cet Ouvrage contient : 1°l'explication de la Loi par ses motifs ; 2°sa mise en action par la Jurisprudence et le rapprochement de toutes les Lois et Ordonnances ; 3°l'examen de questions neuves et importantes ; 4°la discussion de principes du domaine de l'économie politique, etc., etc., etc.. Tome second / par M. Mongalvy,... et M; Germain,...
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Aureum domini Johannis Fabri natione Galli utriusque censurae doctoris famatissimi ac expetendae brevitatis fabricatoris ...
Notice Aureum domini Johannis Fabri natione Galli utriusque censurae doctoris famatissimi ac expetendae brevitatis fabricatoris opimi in Justinianum codicem Breviarium multis elucubratum ac castigatum vigiliis. Ad quod practicorum turmae certatim confugiunt ut hauriant ab eo fidelissima judicialis strepitus ac practicatoriae eruditionis documenta ex quibus ipsemet testante lac et mel ubertim fluere dicuntur. Una cum tabula seu copiosiori repertorio alphabetico materias omnes et splendore et gravitatis pondere decoratas ibidem reportans protinus judicante. Cum Torturarum ac quaestionum insigni repetitione . Necnon de Insigniis et armis Bartholi tractatu exquistissimo feliciter incipit
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Code civil, avec des notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à ...
Notice Code civil, avec des notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à la confection du code. Tome huitième
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Code civil avec des notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607001574
  • Sujets :  Droit civil | Droit civil - Donations | Droit civil - Testaments | Droit civil - Contrats | Droit civil - Obligations | France | Codes
  • Auteur :  France
  • Couverture chronologique : 1789-1815
  • Editeur :  Guilleminet. Paris
  • Date : 1805
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cet ouvrage se compose de traités composés (...) pour les "Annales du notariat" que rédigeait Mr Dageville (note manuscrite dans le 1er tome)
  • Description :  Index
  • Description :  Cujas. 52.255,4,5
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • langue : fra
Notice Code civil avec des notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à la confection du code. Tome quatrième [-cinquième]
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Code civil avec des notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à ...
Notice Code civil avec des notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à la confection du code. Tome sixième [-septième]
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Code civil, avec des notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à ...
Notice Code civil, avec des notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à la confection du code. Tome troisième
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Code Civil des Français, avec les sources où toutes ses dispositions ont été puisées ...
Notice Code Civil des Français, avec les sources où toutes ses dispositions ont été puisées ; ouvrage où sont établis les différences et les rapports des nouvelles lois civiles avec les anciennes, les différences et les rapports des lois romaines avec les françaises, les rapports des articles du Code entre eux ; où sont transcrits, à la suite de chaque article, soit la loi romaine dont il a été traduit, soit l'article de coutume, d'ordonnance ou de la loi précédente, soit le texte des auteurs sur lequel il a été copié ou dont il a été extrait, soit le motif particulier qui l'a fait adopter ; où est établie une concordance du Code de Procédure avec le Code Civil ; et où sont rapportés les arrêtés du gouvernement, les décisions du Conseil d'Etat et du ministre de la Justice pour l'exécution de différens articles ; avec des définitions des mots textuels, des observations propres à résoudre les difficultés que l'exécution de tels ou tels articles pourrait faire naître, et des décisions corrélatives des auteurs / par Julien-Michel Dufour, ancien avocat, ex-juge au tribunal du département de la Seine, membre de l'Académie de Législation, auteur d'Observations sur les différens projets de Codes Civil, Criminel, Judiciaire et de Commerce ; de Considérations générales sur les délits et les peines ; de la Révision des lois pénales existantes, etc., etc. Tome second
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Code Civil des Français, avec les sources où toutes ses dispositions ont été puisées ...
Notice Code Civil des Français, avec les sources où toutes ses dispositions ont été puisées ; ouvrage où sont établis les différences et les rapports des nouvelles lois civiles avec les anciennes, les différences et les rapports des lois romaines avec les françaises, les rapports des articles du Code entre eux ; où sont transcrits, à la suite de chaque article, soit la loi romaine dont il a été traduit, soit l'article de coutume, d'ordonnance ou de loi précédente, soit le texte des auteurs sur lequel il a été copié ou dont il a été extrait, soit le motif particulier qui l'a fait adopter ; où est établie une concordance du Code de Procédure avec le Code Civil ; et où sont rapportés les arrêtés du gouvernement, les décisions du Conseil d'Etat et du ministre de la Justice pour l'exécution de différens articles ; avec des définitions des mots textuels, des observations propres à résoudre les difficultés que l'exécution de tels ou tels articles pourrait faire naître, et des décisions corrélatives des auteurs / par Julien-Michel Dufour, ancien avocat, ex-juge au tribunal du département de la Seine, membre de l'Académie de Législation, auteur d'Observations sur les différens projets de Codes Civil, Criminel, Judiciaire et de Commerce ; de Considérations générales sur les délits et les peines ; de la Révision des lois pénales existantes, etc., etc. Tome quatrième
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Code Civil des Français, avec les sources où toutes ses dispositions ont été puisées ...
Notice Code Civil des Français, avec les sources où toutes ses dispositions ont été puisées ; ouvrage où sont établis les différences et les rapports des nouvelles lois civiles avec les anciennes, les différences et les rapports des lois romaines avec les françaises, les rapports des articles du Code entre eux ; où sont transcrits, à la suite de chaque article, soit la loi romaine dont il a été traduit, soit l'article de coutume, d'ordonnance ou de loi précédente, soit le texte des auteurs sur lequel il a été copié ou dont il a été extrait, soit le motif particulier qui l'a fait adopter ; où est établie une concordance du Code de Procédure avec le Code Civil ; et où sont rapportés les arrêtés du gouvernement, les décisions du Conseil d'Etat et du ministre de la Justice pour l'exécution de différens articles ; avec des définitions des mots textuels, des observations propres à résoudre les difficultés que l'exécution de tels ou tels articles pourrait faire naître, et des décisions corrélatives des auteurs / par Julien-Michel Dufour, ancien avocat, ex-juge au tribunal du département de la Seine, membre de l'Académie de Législation, auteur d'Observations sur les différens projets de Codes Civil, Criminel, Judiciaire et de Commerce ; de Considérations générales sur les délits et les peines ; de la Révision des lois pénales existantes, etc., etc. Tome troisième
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Code Civil des Français, avec les sources où toutes ses dispositions ont été puisées ...
Notice Code Civil des Français, avec les sources où toutes ses dispositions ont été puisées ; ouvrage où sont établis les différences et les rapports des nouvelles lois civiles avec lesanciennes, les différences et les rapports des lois romaines avec les françaises, les rapports des articles du Code entre eux ; où sont transcrits, à la suite de chaque article, soit la loi romaine dont il a été traduit, soit l'article de coutume, d'ordonnance ou de loi précédente,soit le texte des auteurs, sur lequel il a été copié ou dont il a été extrait, soit le motif particulier qui l'a fait adopter ; où est établie une concordance du Code de Procédure avec le Code Civil ; et où sont rapportés les arrêtés du gouvernement, les décisions du Conseil d'Etat et du ministre de la Justice pour l'exécution de différens articles ; avec des définitions des mots textuels, des observations propres à résoudre les difficultés que l'exécution de tels ou tels articles pourrait faire naître, et des décisions corrélatives des auteurs / par Julien-Michel Dufour, ancien avocat, ex-juge au tribunal du département de la Seine, membre del'Académie de Législation, auteur d'Observations sur les différens projets de Codes Civil, Criminel, Judiciaire et de Commerce ; de Considérations générales sur les délits et les peines ; de la Révision des lois pénales existantes, etc., etc. Tome premier
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Code de procédure civile annoté des dispositions et décisions ultérieures de la législation et ...
Notice Code de procédure civile annoté des dispositions et décisions ultérieures de la législation et de la jurisprudence, avec renvoi, pour l'indication des matières, aux principaux Recueils de jurisprudence, qui ont été publiés dans la capitale. Par J.-B. Sirey, avocat aux Conseils du roi et à la Cour de cassation
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Code Fréderic ; ou Corps de droit, pour les Etats de Sa Majesté le ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608140371
  • Sujets :  Procédure pénale - Instruction préparatoire | Pouvoir royal - Actes royaux | France | Codes
  • Auteur :  Frédéric II (roi de Prusse ; 1712-1786)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  [s.n. (s.l.)]
  • Date : 1751
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 52.741-1
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
Notice Code Fréderic ; ou Corps de droit, pour les Etats de Sa Majesté le roi de Prusse : fondé sur la raison, et sur les constitutions du pays ; dans lequel le Roi a disposé le droit romain dans un ordre naturel, retranché les loix étrangères, aboli les subtilités du droit romain, et pleinement éclairci les doutes et les difficultés, que le même droit et ses commentateurs avoient introduit dans la procédure ; etablissant de cette manière un droit certain et universel. Traduit de l'allemand par A. A. de C. conseiller privé du Roi. Avec l'exposition abrégée du plan du Roi, pour la réformation de la justice, par M. Formay [Tome premier]
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Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon. 2e édition, entièrement refondue ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0602130446
  • Sujets :  Droit civil | France | Codes | Etudes comparatives | Europe
  • Auteur :  Anthoine de Saint-Joseph, Fortuné. 1794-1853
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Cotillon. Paris
  • Date : 1856
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  M 25.857-1
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la société Arkhenum
  • langue : fre
Notice Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon. 2e édition, entièrement refondue et augmentée de la concordance de la legislation civile de plus de quarante pays. [Tome premier
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Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon, 2e édition, entièrement refondue ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0602478456
  • Sujets :  Droit civil | France | Codes | Études comparatives | Europe
  • Auteur :  Anthoine de Saint-Joseph, Fortuné
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Cotillon. Paris
  • Date : 1856
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  ouvrage terminé et publié par M. A. de Saint-Joseph, son fils
  • Description :  M 25.857-3
  • Description :  Document numérisé la société Safig
  • langue : fre
Notice Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon, 2e édition, entièrement refondue et augmentée de la concordance de la legislation civile de plus de quarante pays. [Tome troisième]
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Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon. Tome deuxième. 2e édition, ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604835462
  • Sujets :  Droit civil | France | Codes | Etudes comparatives
  • Auteur :  Anthoine de Saint-Joseph, Fortuné (1794-1853)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Cotillon. Paris
  • Date : 1856
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cujas. 25.857-2
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
Notice Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon. Tome deuxième. 2e édition, entièrement refondue et augmentée de la concordance de la législation civile de plus de quarante pays / par M. Anthoine de Saint-Joseph,... ; ouvrage terminé et publié par M. A. de Saint-Joseph, son fils (2nde partie)
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