Bibliothèque InterUniversitaire CUJAS BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
Recherche simpleRecherche avancée Afficher tous les titres
Votre panier (0)
 
Classer par :  
Résultats :  1 document
Page: 1
Affiner par sujet
Droit civil - Donations[X]
Droit féodal - Franc-alleu‎[X]
Droit féodal - Histoire (1)
Droit féodal - Seigneuries (1)
France (1)
Pouvoir royal - Actes royaux[X]
Affiner par période
18e siècle (1)
Traité de la seigneurie féodale universelle, et du franc-alleu naturel ; [suivi de] Ordonnance ...
Notice Traité de la seigneurie féodale universelle, et du franc-alleu naturel ; [suivi de] Ordonnance de Louis XV, roi de France et de Navarre, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges et les conditions des donations, donnée à Versailles au mois de février 17313 [i.e. 1731] avec des observations, autorisées par les ordonnances, le droit romain, et les arrêts des Parlemens [première partie]. Par Me Jean-Baptiste Furgole, avocat au parlement de Toulouse. Nouvelle édition, revue, corrigée et considérablement augmentée
  Trouver dans la même catégorie