BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE PATRIMONIALE
AccueilRecherche simpleRecherche avancée Afficher tous les titresA propos
Votre panier (0)
 
Classer par :  
Résultats  183 documents
Page: précédent  ...  6 7 8 9 10  suivant
Affiner par sujet
Droit civil[X]
France[X]
Codes (72)
Droit (général) (46)
Droit coutumier (45)
Droit pénal (44)
Législation (43)
Droit ecclésiastique (41)
Droit commercial (39)
Comptes-rendus des débats (37)
Jurisprudence (33)
France. Tribunat (1800-1807) (32)
France. Conseil d’Etat (1799-....) (31)
Droit féodal (30)
Jurisprudence - Répertoires (29)
Tribunaux (26)
Travaux préparatoires (23)
Procédure (général) (20)
Droit public (18)
Dictionnaires (17)
Procédure civile (16)
Droit civil - Personnes (15)
France. Corps législatif (1800-1814) (15)
Manuels d'enseignement supérieur (15)
Parlements - Paris (France) (15)
Droit canonique (14)
Droit civil - Propriété (14)
Droit civil - Successions et héritages (14)
Droit civil - Mariage (13)
Droit romain (12)
Justice - Administration (12)
Droit civil - Biens (11)
France. Cour de cassation (11)
Chambres de commerce (10)
Cours d’appel (10)
Droit civil - Contrats (10)
Droit commercial - Sources (10)
France. Conseil d'Etat (1799-….) (10)
Codification (9)
Juridiction (9)
Droit civil – Personnes (8)
Législation – Projets de loi (8)
Droit civil - Débiteur et créancier (7)
Droit civil – Mariage (7)
Droit fiscal - Taille (7)
Droit romain - Influence (7)
Etudes comparatives (7)
Jus commune (7)
Religions et droit (7)
Consultations juridiques (6)
Droit (général) – Doctrine juridique (6)
Droit civil - Testaments (6)
Droit civil – Biens (6)
Droit civil – Successions et héritages (6)
Droit ecclésiastique (civil) - Bénéfices ecclésiastiques (6)
Encyclopédies (6)
France. Parlement de Paris. Grand-Chambre (6)
Procès (6)
Procédure (général)- Mémoires (6)
Droit civil - Donations (5)
Droit civil - Hypothèques (5)
Droit civil - Sources (5)
Droit civil – Contrats de mariage (5)
Droit civil – Privilèges (5)
Droit civil – Propriété (5)
Droit commercial - Vente (5)
Droit médiéval (5)
Droit romain - Réception (5)
France. Grand Conseil (5)
France. Parlement de Paris. Tournelle (5)
Italie (5)
Manuels d’enseignement supérieur (5)
Parlements (5)
Droit (général) - Etude et enseignement (4)
Droit civil - Histoire (4)
Droit civil - Obligations (4)
Droit civil - Privilèges (4)
Droit civil – Contrats (4)
Droit civil – Filiation (4)
Droit civil – Hypothèques (4)
Droit civil – Tutelle et curatelle (4)
Droit civil – Usufruit (4)
Droit commercial - Louage (4)
Droit coutumier - Influence (4)
Droit fiscal (4)
Droit médiéval - Consilia (4)
Etat civil - Actes (4)
Jurisprudence – Répertoires (4)
Justice – Administration (4)
Procédure (général) - Actions et défenses (4)
Professions judiciaires et juridiques (4)
Bretagne (France) (3)
Correspondance (3)
Discours (3)
Droit civil - Contrats aléatoires (3)
Droit civil - Dépôt (3)
Droit civil - Preuve (3)
Droit civil - Sûretés (3)
Droit civil – Absence et présomption de décès (3)
Droit civil – Domicile (3)
Droit civil – Expropriation (3)
Droit civil – Majorité (3)
Droit civil – Obligations (3)
Droit civil – Parents et enfants (3)
Droit civil – Prescription (3)
Droit civil – Prêts (3)
Droit civil – Quasi-contrats (3)
Droit civil – Servitudes (3)
Droit commercial - Faillite (3)
Droit romain - Institutes (3)
France. Châtelet de Paris (3)
France. Cour des aides (Paris) (3)
France. Parlement de Paris. Chambres des Enquêtes (3)
Index (3)
Juges (3)
Lois (3)
Tribunaux – Présidiaux (3)
Allemagne (2)
Droit (général) – Principes (2)
Droit civil - Cautionnement (2)
Droit civil - Communauté de biens (2)
Droit civil - Contrats de mariage (2)
Droit civil - Contrats de société (2)
Droit civil - Famille (2)
Droit civil - Filiation (2)
Droit civil - Gage (2)
Droit civil - Majorité (2)
Droit civil - Mandat (2)
Droit civil - Prescription (2)
Droit civil - Servitudes (2)
Droit civil - Tutelle et curatelle (2)
Droit civil – Acquisition de la propriété (2)
Droit civil – Adoption (2)
Droit civil – Cautionnement (2)
Droit civil – Divorce (2)
Droit civil – Donations (2)
Droit civil – Débiteur et créancier (2)
Droit civil – Dépôt (2)
Droit civil – Gage (2)
Droit civil – Mandat (2)
Droit civil – Minorité (2)
Droit civil – Nationalité (2)
Droit civil – Responsabilité délictuelle (2)
Droit civil – Testaments (2)
Droit commercial - Commerce maritime (2)
Droit commercial - Sociétés (2)
Droit coutumier - Sources (2)
Droit coutumier – Sources (2)
Droit médiéval – Consilia (2)
Droit romain - Biens (2)
Droit romain - Code Justinien (2)
Droit romain - Personnes (2)
Droit écclésiastique (2)
Débats et controverses (2)
Eloquence judiciaire (2)
Etat civil – Actes (2)
Europe (2)
France. Parlement de Bretagne (2)
France. Parlement de Paris. Chambres des Requêtes du Palais (2)
Juridiction commerciale (2)
Littérature épistolaire – Dédicaces (2)
Lois - Rétroactivité (2)
Manuel de l'enseignement supérieur (2)
Manuels d'enseignement (2)
Paris (prévôté et vicomté) (2)
Parlements – Bretagne (France) (2)
Parlements – Paris (France) (2)
Professions – Artisans (2)
Professions – Métiers (2)
Tribunaux de commerce (2)
Administration publique - Domaine de la Couronne (1)
Agen (France) (1)
Amiens (France) (1)
Aspect économique (1)
Auvergne (France) (1)
Chartes, privilèges, immunités (1)
Droit (général) - Consultations juridiques (1)
Droit (général) - Philosophie (1)
Droit (général) - Pratique (1)
Droit (général) – Etude et enseignement (1)
Droit (général) – Histoire (1)
Droit (général) – Réforme (1)
Droit civil - Baux (1)
Droit civil - Bénéfice d'inventaire (1)
Droit civil - Contrats réels (1)
Droit civil - Dettes de succession (1)
Droit civil - Divorce (1)
Droit civil - Enfants naturels (1)
Droit civil - Mort civile (1)
Droit civil - Nantissement (1)
Droit civil - Part du conjoint survivant (1)
Droit civil - Partage (1)
Droit civil - Propriété du sol (1)
Droit civil - Prêts (1)
Droit civil - Renonciation à succession (1)
Droit civil - Séparation de biens (1)
Droit civil - Transaction (1)
Droit civil - Témoins (1)
Droit civil - Usufruit (1)
Droit civil - Échange (1)
Droit civil – Codifications (1)
Droit civil – Contrats aléatoires (1)
Droit civil – Contrats de société (1)
Droit civil – Dot (1)
Droit civil – Droits civils et politiques (1)
Droit civil – Emprisonnement pour dettes (1)
Droit civil – Enfants naturels (1)
Droit civil – Femmes (1)
Droit civil – Interdiction (1)
Droit civil – Mort civile (1)
Droit civil – Philosophie (1)
Droit civil – Transaction (1)
Droit civil- Propriété (1)
Droit commercial – Louage (1)
Droit commercial – Vente (1)
Droit commercial - Administrateurs provisoires (1)
Droit commercial - Banqueroute (1)
Droit commercial - Billets à ordre (1)
Droit commercial - Bourses de marchandises (1)
Droit commercial - Commerçants (1)
Droit commercial - Commissionnaires et courtiers (1)
Droit commercial - Contrats de société (1)
Droit commercial - Lettres de change (1)
Droit commercial - Livres comptables (1)
Droit commercial - Proposition concordataire (1)
Droit commercial - Prêts (1)
Droit commercial - Prêts à usage (1)
Droit commercial – Louage (1)
Droit commercial – Vente (1)
Droit communal (1)
Droit de la propriété intellectuelle (1)
Droit féodal - Fiefs (1)
Droit féodal - Rentes (1)
Droit maritime (1)
Droit maritime - Assurances maritimes (1)
Droit maritime - Avarie (1)
Droit médiéval - Sources (1)
Droit naturel (1)
Droit public – Histoire (1)
Droit romain - Corpus juris civilis (1)
Droit romain - Digeste (1)
Droit romain - Obligations (1)
Droit romain - Sources (1)
Droit romain - Successions et héritages (1)
Droit romain – Code Justinien (1)
Droit romain – Contrats (1)
Droit romain – Droit pénal (1)
Droit romain – Juridiction (1)
Droit romain – Réception (1)
Droit romain – Successions et héritages (1)
Droits de l'homme - Droits civils (1)
Droits de l’homme - Droits civils (1)
Droits de l’homme – Droits civils (1)
France. Chambre de l'édit de Paris (1)
France. Chambre des comptes (1)
France. Tribunal des Requêtes de l'Hôtel (Paris) (1)
Histoire ancienne (1)
Histoire romaine (1)
Jurisprudence-Répertoires (1)
Justice royale (1)
Justice seigneuriale (1)
Littérature - Rhétorique (1)
Littérature latine – Cicéron (0106-0043 av.J.C.) (1)
Littérature latine – César (0100-0044 av. J.C.) (1)
Lois – Application (1)
Monarchie – Succession (1)
Plaidoirie (1)
Pouvoir royal (1)
Pouvoir royal - Actes royaux (1)
Pouvoir royal – Actes royaux (1)
Procédure (1)
Procédure civile – Mémoires (1)
Procédure commerciale (1)
Professions - Métiers (1)
Sociologie juridique (1)
Tableaux, graphiques, etc. (1)
Théologie – Bible (1)
Études comparatives (1)
Affiner par période
1789-1815 (64)
19e siècle (41)
1500-1800 (28)
17e siècle (11)
18e siècle (11)
Le Code des décisions forenses, contenant un recueil des plus notables arrests, mesmes de ...
141Le Code des décisions forenses, contenant un recueil des plus notables arrests, mesmes de ceux qui n'ont encor esté mis en lumiere, donnés tant és cours souveraines des Parlemens, Grand Conseil, Cours des aides, Chambre de l'edict, et grands jours tenus en aucunes provinces du Royaume de France, qu'en certains autres senats de la chrestienté. Disposé en douze livres, et par titres, selon l'ordre du Code de Justinian. Par M. P. D. B. Avec amples annotations servans pour l'intelligence d'icelles, en outre, deux indices fort amples, l'un des titres, et l'autre des matieres contenuës en ce code. Premiere editionNotice
  Trouver dans la même catégorie
Les plus solemnels arrests et reglemens donnez au parlement de Bretagne. Recuëillis par Messire ...
142Les plus solemnels arrests et reglemens donnez au parlement de Bretagne. Recuëillis par Messire Noel Dufail, sieur de la Herissaye, conseiller au parlement : avec les annotations de Maître Maturin Sauvageau, avocat en la cour. Revûs, corrigez et augmentez d'observations (marquées d'une main [dessin d'une manchette]) par Maître Michel Sauvageau, son fils, celebre avocat au même parlement. [Tome I]Notice
  Trouver dans la même catégorie
Les plus solemnels arrests et reglemens du parlement de Bretagne. Recuëillis par Messire Noel ...
143Les plus solemnels arrests et reglemens du parlement de Bretagne. Recuëillis par Messire Noel Dufail, sieur de la Herissaye, conseiller au même parlement : avec les annotations de Maître Maturin Sauvageau, avocat en la Cour. Revûs, corrigez et augmentez d'observations (marquées d'une main [dessin d'une manchette]) par Maître Michel Sauvageau, son fils, celebre avocat au même parlement. Avec le recuëil d'arrêts de Me. Chapel, aussi avocat au parlement. Tome IINotice
  Trouver dans la même catégorie
Étude sur la théorie générale de l'obligation d'après le premier projet de Code civil ...
144Étude sur la théorie générale de l'obligation d'après le premier projet de Code civil pour l'Empire allemand. 3ème éd.Notice
  Trouver dans la même catégorie
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me ...
145Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée [par MM. Camus et Bayard, avocats au Parlement]. Tome sixièmeNotice
  Trouver dans la même catégorie
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me ...
146Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée [par MM. Camus et Bayard, avocats au Parlement]. Tome septièmeNotice
  Trouver dans la même catégorie
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me ...
147Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée [par MM. Camus et Bayard, avocats au Parlement]. Tome huitièmeNotice
  Trouver dans la même catégorie
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me. ...
148Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me. Denisart, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée par MM. Camus, Bayard et Meunier, avocats au Parlement. Tome secondNotice
  Trouver dans la même catégorie
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me ...
149Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée [par MM. Camus et Bayard, avocats au Parlement]. Tome quatrièmeNotice
  Trouver dans la même catégorie
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives a la jurisprudence, donnée par Me ...
150Collection de décisions nouvelles et de notions relatives a la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée. Tome neuvièmeNotice
  Trouver dans la même catégorie
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives a la jurisprudence, donnée par Me ...
151Collection de décisions nouvelles et de notions relatives a la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet. Huitième édition, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée par Messieurs Camus et Bayard ; continuée par M. L. Calenge, ancien jurisconsulte ; dédiée à Son Excellence le Grand Juge, ministre de la Justice. Tome onzième, contenant la suite de la table supplémentaire des neuf premiers volumesNotice
  Trouver dans la même catégorie
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives a la jurisprudence, donnée par Me ...
152Collection de décisions nouvelles et de notions relatives a la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet. Huitième édition, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée par Messieurs Camus et Bayard ; continuée par M. L. Calenge, ancien jurisconsulte ; dédiée à Son Excellence le Grand Juge, ministre de la Justice. Tome douzième, contenant la suite de la table supplémentaire des neuf premiers volumesNotice
  Trouver dans la même catégorie
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives a la jurisprudence, donnée par Me ...
153Collection de décisions nouvelles et de notions relatives a la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet. Huitième édition, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée par Messieurs Camus et Bayard ; continuée par M. L. Calenge, ancien jurisconsulte ; dédiée à Son Excellence le Grand Juge, ministre de la Justice. Tome treizième, contenant la suite de la table supplémentaire des neuf premiers volumesNotice
  Trouver dans la même catégorie
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me. ...
154Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me. Denisart, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée par MM. Camus et Bayard, avocats au Parlement. Tome premierNotice
  Trouver dans la même catégorie
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives a la jurisprudence, donnée par Me ...
155Collection de décisions nouvelles et de notions relatives a la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet. Huitième édition, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée par Messieurs Camus et Bayard ; continuée par M. L. Calenge, ancien jurisconsulte ; dédiée à Son Excellence le Grand Juge, ministre de la Justice. Tome dixième, contenant la suite de la table supplémentaire des neuf premiers volumesNotice
  Trouver dans la même catégorie
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me. ...
156Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me. Denisart, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée [par MM. Camus et Bayard, avocats au Parlement]. Tome troisièmeNotice
  Trouver dans la même catégorie
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me ...
157Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée [par MM. Camus et Bayard, avocats au Parlement]. Tome cinquièmeNotice
  Trouver dans la même catégorie
Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné, historique et politique de jurisprudence civile, ...
158Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné, historique et politique de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, de toutes les nations de l'Europe. Par une société de jurisconsultes, de publicistes et de gens de lettres. Tome troisiemeNotice
  Trouver dans la même catégorie
Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, ...
159Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, et plusieurs questions et réglemens placés selon l'ordre des temps, Depuis l'année 1622 jusqu'en 1660. Par Me Jean Du Fresne, avocat au Parlement. Tome premierNotice
  Trouver dans la même catégorie
Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, ...
160Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, et plusieurs questions et reglements placés selon l'ordre des temps. Depuis l'année 1711 jusqu'en 1717. Par Me Michel Du Chemin, avocat au Parlement. Tome sixiémeNotice
  Trouver dans la même catégorie
Page: précédent  ...  6 7 8 9 10  suivant