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1789-1815 (10)
1500-1800 (6)
19e siècle (2)
17e siècle (1)
Encyclopédie des justices de paix et des tribunaux de simple police ou Répertoire général ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605551767
  • Sujets :  Juges de paix | Juridiction de proximité | Justice - Administration | Tribunaux | Dictionnaires
  • Auteur :  Bost, Alexandre Arnaud (1795-1880)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  au bureau du journal, Le Correspondant des justices de paix. Paris
  • Date : 1853
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cujas. 30.049-1
  • Description :  Document numérisé par la bibliothèque Cujas
  • langue : fra
Notice1Encyclopédie des justices de paix et des tribunaux de simple police ou Répertoire général par ordre alphabétique, de tous les éléments du droit français considérés dans leurs rapports avec leurs attributions des juges de paix, suppléants, greffiers et huissiers par M. A. Bost,....Tome premier : A-C
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Encyclopédie des justices de paix et des tribunaux de simple police ou Répertoire général ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605551774
  • Sujets :  Juges de paix | Juridiction de proximité | Justice - Administration | Tribunaux | Dictionnaires
  • Auteur :  Bost, Alexandre Arnaud (1795-1880)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  au bureau du journal, Le Correspondant des justices de paix. Paris
  • Date : 1854
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cujas. 30.049-2
  • Description :  Document numérisé par la bibliothèque Cujas
  • langue : fra
Notice2Encyclopédie des justices de paix et des tribunaux de simple police ou Répertoire général par ordre alphabétique, de tous les éléments du droit français considérés dans leurs rapports avec leurs attributions des juges de paix, suppléants, greffiers et huissiers par M. A. Bost,.... Tome second : D - Z
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Encyclopédie de droit ou Répertoire raisonné de législation et de jurisprudence en matière civile, ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605729043
  • Sujets :  Droit (général) | France | Dictionnaires | Législation - Répertoires | Jurisprudence - Répertoires
  • Auteur :  Sebire, François-Auguste (1797-1871)
  • Editeur :  Coulon (Videcoq père et fils). Paris
  • Date : 1836
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Tome 1 - Première partie : De Abandon à Ahan
  • Description :  Document numérisé avec ocr par la bibliothèque Cujas
  • Description :  Cujas.Ancien Usuel 108-1
  • langue : fre
Notice3Encyclopédie de droit ou Répertoire raisonné de législation et de jurisprudence en matière civile, administrative, criminelle et commerciale... ouvrage de plusieurs jurisconsultes. Tome 1 - [Deuxième partie : De Aides à Arbitrages (avec un app. Amnistie-Apanages)] / rédigé et publié sous la direction de MM. Sébire,... et Carteret,..
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Encyclopédie de droit ou Répertoire raisonné de législation et de jurisprudence en matière civile, ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605729050
  • Sujets :  Droit (général) | France | Dictionnaires | Législation - Répertoires | Jurisprudence - Répertoires
  • Auteur :  Sebire, François-Auguste (1797-1871)
  • Editeur :  Coulon (Videcoq père et fils). Paris
  • Date : 1839
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Document numérisé avec ocr par la bibliothèque Cujas
  • Description :  Tome 2. Arbitre - Baptême du Tropique ou de la ligne. Deuxième partie de Bac à Baptême du Tropique
  • Description :  Cujas.Ancien Usuel 108-2
  • langue : fre
Notice4Encyclopédie de droit ou Répertoire raisonné de législation et de jurisprudence en matière civile, administrative, criminelle et commerciale... ouvrage de plusieurs jurisconsultes. Tome 2 - [ Deuxième partie : De Bac à Baptême du Tropique] / rédigé et publié sous la direction de MM. Sébire,... et Carteret,..
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Encyclopédie de droit ou Répertoire raisonné de législation et de jurisprudence en matière civile, ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605729067
  • Sujets :  Droit (général) | France | Dictionnaires | Législation - Répertoires | Jurisprudence - Répertoires
  • Auteur :  Sebire, François-Auguste (1797-1871)
  • Editeur :  Videcoq Père et Fils. Paris
  • Date : 1843
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Tome 3. Baptiser - Chemins ruraux. Première partie : De Baptiser à Butin
  • Description :  Document numérisé avec ocr par la bibliothèque Cujas
  • Description :  Cujas. Ancien Usuel 108-3
  • langue : fre
Notice5Encyclopédie de droit ou Répertoire raisonné de législation et de jurisprudence en matière civile, administrative, criminelle et commerciale... ouvrage de plusieurs jurisconsultes. Tome 3 - [Première partie : De Baptiser à Butin] / publié sous la direction de MM. Sébire,... et Carteret,..
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Encyclopédie de droit ou Répertoire raisonné de législation et de jurisprudence en matière civile, ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605729074
  • Sujets :  Droit (général) | France | Dictionnaires | Législation - Répertoires | Jurisprudence - Répertoires
  • Auteur :  Sebire, François-Auguste (1797-1871)
  • Editeur :  Videcoq Père et Fils. Paris
  • Date : 1845
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  1 vol. (696 p.) ; 25 cm
  • Description :  Document numérisé avec ocr par la bibliothèque Cujas
  • Description :  Tome 4. Chemins vicinaux - Commission.
  • Description :  Cujas. Ancien Usuel 108-4
  • langue : fre
Notice6Encyclopédie de droit ou Répertoire raisonné de législation et de jurisprudence en matière civile, administrative, criminelle et commerciale... ouvrage de plusieurs jurisconsultes. Tome 4 - [ De Chemins vicinaux à Commission ]/ publié sous la direction de MM. Sébire,... et Carteret,..
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Encyclopédie de droit ou Répertoire raisonné de législation et de jurisprudence en matière civile, ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605729081
  • Sujets :  Droit (général) | France | Dictionnaires | Législation - Répertoires | Jurisprudence - Répertoires
  • Auteur :  Sebire, François-Auguste (1797-1871)
  • Editeur :  Videcoq Père et Fils. Paris
  • Date : 1845
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  1 vol. (731 p.) ; 25 cm
  • Description :  Document numérisé avec ocr par la bibliothèque Cujas
  • Description :  Tome 5. Commodat - Conseil de famille. Première partie : De Commodat à Commune
  • Description :  Cujas. Ancien Usuel 108-5
  • langue : fre
Notice7Encyclopédie de droit ou Répertoire raisonné de législation et de jurisprudence en matière civile, administrative, criminelle et commerciale... ouvrage de plusieurs jurisconsultes. Tome 5 - [Première partie : De Commodat à Commune]/ publié sous la direction de MM. Sébire,... et Carteret,..
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Encyclopédie de droit ou Répertoire raisonné de législation et de jurisprudence en matière civile, ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605729098
  • Sujets :  Droit (général) | France | Dictionnaires | Législation - Répertoires | Jurisprudence - Répertoires
  • Auteur :  Sebire, François-Auguste (1797-1871)
  • Editeur :  Videcoq Père et Fils. Paris
  • Date : 1846
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  1 vol. (687 p.) ; 25 cm
  • Description :  Document numérisé avec ocr par la bibliothèque Cujas
  • Description :  Tome 6. Conseil général de département et d'arrondissement - Coups et blessures. Première partie : De Conseil général de département et d'arrondissement à Contrat d'assurance terrestre
  • Description :  Cujas. Ancien Usuel 108-6
  • langue : fre
Notice8Encyclopédie de droit ou Répertoire raisonné de législation et de jurisprudence en matière civile, administrative, criminelle et commerciale... ouvrage de plusieurs jurisconsultes. Tome 6 - [Première partie : De Conseil général de département et d'arrondissement à Contrat d'assurance terrestre]/ publié sous la direction de MM. Sébire,... et Carteret,..
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Encyclopédie de droit ou Répertoire raisonné de législation et de jurisprudence en matière civile, ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605729104
  • Sujets :  Droit (général) | France | Dictionnaires | Jurisprudence - Répertoires | Législation - Répertoires
  • Auteur :  Sebire, François-Auguste (1797-1871)
  • Editeur :  Videcoq Père et Fils. Paris
  • Date : 1846
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  1 vol. (448 p.) ; 25 cm
  • Description :  Document numérisé avec ocr par la bibliothèque Cujas
  • Description :  Tome 7. Cour d'assises - Courtier
  • Description :  Cujas. Ancien Usuel 108-7
  • langue : fre
Notice9Encyclopédie de droit ou Répertoire raisonné de législation et de jurisprudence en matière civile, administrative, criminelle et commerciale... ouvrage de plusieurs jurisconsultes. Tome 7 - Cour d'assises à Courtier/ publié sous la direction de MM. Sébire,... et Carteret,...
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Glossaire du droit françois, contenant l'explication des mots difficiles qui se trouvent dans les ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607005367
  • Sujets :  Droit coutumier | Pouvoir royal - Actes royaux | Droit féodal | Jurisprudence | Dictionnaires
  • Auteur :  Ragueau, François (15..-1605)
  • Couverture chronologique : 17e siècle
  • Editeur :  J. Guignard (Paris)
  • Date : 1704
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 10.150,2
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
Notice10Glossaire du droit françois, contenant l'explication des mots difficiles qui se trouvent dans les ordonnances de nos roys, dans les coustumes du royaume, dans les anciens arrests et les anciens titres. Donné cy-devant au public sous le nom d'Indice des droits royaux et seigneuriaux, par M. François Ragueau, lieutenant du bailliage de Berry, au siege de Mehun ; et docteur regent en droit en l’université de Bourges. Revû, corrigé, augmenté de mots et de notes, et remis dans un meilleur ordre par M. Eusebe de Laurière, avocat au Parlement. Tome second
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Les notes de Maistre Charles Du Moulin sur les coutumes de France. Mises par ...
Notice11Les notes de Maistre Charles Du Moulin sur les coutumes de France. Mises par matières
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Table générale alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Répertoire de jurisprudence et ...
Notice12Table générale alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Répertoire de jurisprudence et dans le Recueil alphabétique des questions de droit de M. Merlin, suivie de tables : 1° des lois romaines ; 2° des lois étrangères ; 3° des lois françaises et actes du gouvernement avant et depuis 1789 ; 4° des auteurs cités dans les deux ouvrages ; par L. Rondonneau, ancien propriétaire et fondateur du Dépot des lois, rédacteur et éditeur de la Collection générale des lois, depuis 1789 jusqu’a 1819, imprimé a l’Imprimerie royale avec l’autorisation de monseigneur le Garde des sceaux, et de la table alphabétique des matières de cette collection
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les ...
Notice13Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis. Deuxième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin, comte de l’Empire, conseiller d’Etat, procureur-général-impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d’honneur et membre de l’Institut de France. Tome premier. A.-C
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les ...
Notice14Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis. Deuxième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin, comte de l’Empire, conseiller d’Etat, procureur-général-impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d’honneur et membre de l’Institut de France. Tome second. D.–H
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les ...
Notice15Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis. Deuxième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin, comte de l’Empire, conseiller d’Etat, procureur-général-impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d’honneur et membre de l’Institut de France. Tome troisième. I.-PAT
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les ...
Notice16Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis. Deuxième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin, comte de l’Empire, conseiller d’Etat, procureur-général-impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d’honneur et membre de l’Institut de France. Tome quatrième. PAY.-SPO
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les ...
Notice17Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis. Deuxième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin, comte de l’Empire, conseiller d’Etat, procureur-général-impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d’honneur et membre de l’Institut de France. Tome cinquième. STI.-W
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les ...
Notice18Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis ; Par M. Merlin, ancien procureur-général à la Cour de cassation. Deuxième édition, corrigée et augmentée. Tome sixième. [Additions aux articles contenus dans les cinq volumes de la deuxième édition.] A.-Z
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les ...
Notice19Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel l’auteur a fondu et classé un grand nombre de ses plaidoyers et réquisitoires, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis ; par M. Merlin, ancien procureur-général à la Cour de cassation. Tome septième. [Additions aux articles contenus dans les première, deuxième et troisième éditions.] A.-C
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les ...
Notice20Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel l’auteur a fondu et classé un grand nombre de ses plaidoyers et requisitoires, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont suivis, par M. Merlin, ancien procureur-général à la Cour de cassation. Tome huitième. [Additions aux articles contenus dans les première, deuxième et troisième éditions.] DAT.-PRE
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