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Projet de code du commerce présenté par la commission nommée par le gouvernement le ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607732355
Sujets : Droit commercial | Législation – Projets de lois
Auteur : [s.n.]
Couverture chronologique : 1789-1815
Editeur : Imprimerie de la République (Paris)
Date : 1801
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 203.758
Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
Description : impression normale
Description : Sig. A-S4
langue : fra

	1	Projet de code du commerce présenté par la commission nommée par le gouvernement le 13 Germinal An IX
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Traité élémentaire de droit commercial à l'exclusion du droit maritime. [1] / E. Thaller,... ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0600179294
Sujets : Droit commercial | France | Manuels d'enseignement supérieur
Auteur : Thaller, Edmond-Eugène (1851-1918)
Couverture chronologique : 1900-1945
Editeur : A. Rousseau (Paris)
Date : 1931
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Notes bibliogr. Index
Description : Cujas. 85.330-1
Description : Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
langue : fre

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Traité de droit commercial, ou Explication méthodique des dispositions du code du commerce. Tome ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0600549301
Sujets : Droit commercial | France | Codes
Auteur : Molinier, Victor (1799-1887)
Couverture chronologique : 19e siècle
Editeur : Joubert. Paris
Date : 1846
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Notes bibliogr.
Description : Cote Cujas. 25.681
Description : Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
Description : Première partie : Introduction historique et les titres 1 et 2 du livre Ier-Seconde partie : Titre 3 du livre Ier du traité de droit commercial, et les additions et corrections
langue : fre

	3	Traité de droit commercial, ou Explication méthodique des dispositions du code du commerce. Tome premier, Des actes de commerce, des commerçans, des livres de commerce et de la comptabilité, des sociétés commerciales : précédé d'une introduction historique / par M. J.-V. Molinier,... [2nde partie]
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Traité élémentaire de droit commercial à l'exclusion du droit maritime. [2] / E. Thaller,... ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604444367
Sujets : Droit commercial | France | Manuels d'enseignement supérieur
Auteur : Thaller, Edmond-Eugène (1851-1918)
Couverture chronologique : 1900-1945
Editeur : A. Rousseau (Paris)
Date : 1931
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Cujas. 85.330-2
Description : Notes bibliogr. Index.
Description : Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
langue : fre

	4	Traité élémentaire de droit commercial à l'exclusion du droit maritime. [2] / E. Thaller,... ; 8e édition revue et mise à jour par J. Percerou,...
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Cours de droit commercial. Tome premier. 5e édition / par J. M. Pardessus,... ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604784418
Sujets : Droit commercial | France | Manuels d'enseignement supérieur
Auteur : Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)
Couverture chronologique : 19e siècle
Editeur : Nève (Paris)
Date : 1841
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Index
Description : Cujas. 87.054-1
Description : Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
langue : fre

	5	Cours de droit commercial. Tome premier. 5e édition / par J. M. Pardessus,...
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Cours de droit commercial. Tome 2. 5e édition / par J. M. Pardessus,... ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604784425
Sujets : Droit commercial | France | Manuels d'enseignement supérieur
Auteur : Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)
Couverture chronologique : 19e siècle
Editeur : Nève (Paris)
Date : 1841
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Index
Description : Cujas. 87.054-2
Description : Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
langue : fre

	6	Cours de droit commercial. Tome 2. 5e édition / par J. M. Pardessus,...
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Cours de droit commercial. Tome 3. 5e édition / par J. M. Pardessus,... ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604784432
Sujets : Droit commercial | France | Manuels d'enseignement supérieur
Auteur : Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)
Couverture chronologique : 19e siècle
Editeur : Nève (Paris)
Date : 1841
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Index
Description : Cujas. 87.054-3
Description : Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
langue : fre

	7	Cours de droit commercial. Tome 3. 5e édition / par J. M. Pardessus,...
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Cours de droit commercial. Tome 4. 5e édition / par J. M. Pardessus,... ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604784449
Sujets : Droit commercial | France | Manuels d'enseignement supérieur
Auteur : Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)
Couverture chronologique : 19e siècle
Editeur : Nève (Paris)
Date : 1841
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Index
Description : Cujas. 87.054-4
Description : Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
langue : fre

	8	Cours de droit commercial. Tome 4. 5e édition / par J. M. Pardessus,...
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Cours de droit commercial. Tome 5. 5e édition / par J. M. Pardessus,... ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604784456
Sujets : Droit commercial | France | Manuels d'enseignement supérieur
Auteur : Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)
Couverture chronologique : 19e siècle
Editeur : Nève (Paris)
Date : 1841
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Index
Description : Cujas. 87.054-5
Description : Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
langue : fre

	9	Cours de droit commercial. Tome 5. 5e édition / par J. M. Pardessus,...
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Cours de droit commercial. Tome 6. 5e édition / par J. M. Pardessus,... ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604784463
Sujets : Droit commercial | France | Manuels d'enseignement supérieur
Auteur : Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)
Couverture chronologique : 19e siècle
Editeur : Nève (Paris)
Date : 1842
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Index
Description : Cujas. 87.054-6
Description : Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
langue : fre

	10	Cours de droit commercial. Tome 6. 5e édition / par J. M. Pardessus,...
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Analyse raisonnée du code de commerce : Cet Ouvrage contient : 1°l'explication de la ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607001031
Sujets : Droit commercial | France | Codes
Auteur : Mongalvy, Sylvain-Charles-Théodore (18..?-18..)
Couverture chronologique : 19e siècle
Editeur : Renard (Paris)
Date : 1824
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Index
Description : Cujas. 10.725-1
Description : Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
langue : fre

	11	Analyse raisonnée du code de commerce : Cet Ouvrage contient : 1°l'explication de la Loi par ses motifs ; 2°sa mise en action par la Jurisprudence et le rapprochement de toutes les Lois et Ordonnances ; 3°l'examen de questions neuves et importantes ; 4°la discussion de principes du domaine de l'économie politique, etc., etc., etc.. Tome premier / par M. Mongalvy,... et M. Germain,...
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Analyse raisonnée du code de commerce : Cet Ouvrage contient : 1°l'explication de la ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607001048
Sujets : Droit commercial | France | Codes
Auteur : Mongalvy, Sylvain-Charles-Théodore (18..?-18..)
Couverture chronologique : 19e siècle
Editeur : Renard (Paris)
Date : 1824
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Index
Description : Cujas. 10.725-2
Description : Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
langue : fre

	12	Analyse raisonnée du code de commerce : Cet Ouvrage contient : 1°l'explication de la Loi par ses motifs ; 2°sa mise en action par la Jurisprudence et le rapprochement de toutes les Lois et Ordonnances ; 3°l'examen de questions neuves et importantes ; 4°la discussion de principes du domaine de l'économie politique, etc., etc., etc.. Tome second / par M. Mongalvy,... et M; Germain,...
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Code de commerce. Édition originale et seule officielle ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607909276
Sujets : Droit commercial | France | Codes
Auteur : [s.n.]
Couverture chronologique : 1789-1815
Editeur : J-J. Marcel (Paris)
Date : 1807
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 13.137
Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
Description : impression normale
Description : Porte en plus, en regard de la page de titre, l'adresse suivante : "Se trouve à Paris, chez Galland, libraire, rue Saint-Thomas-du-Louvre, N.° 32."
Description : Sig. [ ]2, A-Z4, Aa-Cc4, Dd2. Marque typographique gravée sur bois, sur la page de titre
langue : fra

	13	Code de commerce. Édition originale et seule officielle
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Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, etc. ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608142993
Sujets : Droit commercial | Législation - Projets de lois | Travaux préparatoires
Auteur : [s.n.]
Couverture chronologique : 1789-1815
Editeur : Imprimerie de la République (Paris)
Date : 1803
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 203.758,2
Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
Description : impression normale
langue : fra

	14	Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, etc. sur le projet de code du commerce. Tome deux, première partie
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Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, etc. ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608143006
Sujets : Droit commercial | Législation - Projets de lois | Travaux préparatoires
Auteur : [s.n.]
Couverture chronologique : 1789-1815
Editeur : Imprimerie de la République (Paris)
Date : 1803
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 203.758,3
Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
Description : impression normale
langue : fra

	15	Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, etc. sur le projet de code du commerce. Tome deux, deuxième partie
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Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, etc. ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608143013
Sujets : Droit commercial | Législation - Projets de lois | Travaux préparatoires
Auteur : [s.n.]
Couverture chronologique : 1789-1815
Editeur : Imprimerie de la République (Paris)
Date : 1803
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 203.758,1
Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
Description : impression normale
Description : Supplément aux observations sur le projet de code du commerce à la fin du volume 1
langue : fra

	16	Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, etc. sur le projet de code du commerce. Tome premier [suivi de]. Supplément aux observations sur le projet du code du commerce
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Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce français... : ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0603221693
Sujets : Droit commercial | France | Allemagne | Codes | Etudes comparatives
Auteur : Anthoine de Saint-Joseph, Fortuné (1794-1853)
Couverture chronologique : 19e siècle
Editeur : Videcoq fils aîné. Paris
Date : 1851
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Fascicule contenant seulement la "Loi générale sur le change, en Allemagne, du 24 novembre 1848..."
Description : Cujas. 11.890
Description : Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
langue : fre

	17	Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce français... : Édition augmentée de la Loi générale sur le change, en Allemagne, du 24 novembre 1848, comparée avec le titre VIII du livre Ier du code de commerce français / par M. Anthoine de Saint-Joseph,..
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Traité élémentaire du droit commercial, à l'exclusion du droit maritime : les décrets-lois de ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604444374
Sujets : Droit commercial | France | Législation | Manuels d'enseignement supérieur
Auteur : Thaller, Edmond-Eugène (1851-1918)
Couverture chronologique : 1900-1945
Editeur : A. Rousseau (Paris)
Date : 1936
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Cujas. 85.330 SUP
Description : Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
langue : fre

	18	Traité élémentaire du droit commercial, à l'exclusion du droit maritime : les décrets-lois de 1934 et de 1935 concernant le droit commercial / E. Thaller,... ; supplément à la 8e édition par J. Percerou,...
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Code général pour les États prussiens, traduit par les membres du bureau de législation ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608141354
Sujets : Droit commercial | Droit commercial - Commerçants | Droit ecclésiastique (civil) - Clergé | Droit ecclésiastique (civil) - Régale | Prusse
Auteur : Carmer, Johann Heinrich Casimir von (Comte)
Couverture chronologique : 1500-1800
Editeur : Imprimerie de la République (Paris)
Date : 1800
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 29.978-4
Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
Description : impression normale
Description : Traduit de : "Allgemeines Landrecht für die Preussischen Staaten"
Description : Rédigé par le Cte Johann Heinrich Casimir von Carmer, Ernst Ferdinand Klein et Karl Gottlieb Suarez, et traduit par Emmanuel Brosselard, Mathias Weiss et Auguste-Jacques Lemierre d'Argy, d'après Barbier
langue : fra

	19	Code général pour les États prussiens, traduit par les membres du bureau de législation étrangère et publié par ordre du Ministre de la justice. Tome second, seconde partie
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Les Institutes du droit consulaire, ou les elemens de la jurisprudence des marchands. D'un ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608143617
Sujets : Droit consulaire | Droit commercial | Tribunaux de commerce | Juges consulaires | France
Auteur : Toubeau, Jean (1628?-1685)
Couverture chronologique : 18e siècle
Editeur : J. Morel (Bourges)
Date : 1700
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 10.733
Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
Description : impression normale
Description : Epître dédicatoire de l'auteur à Michel Chamillart, contrôleur général des finances, en pièce liminaire. - Privilège royal du 18 décembre 1698 à la fin du premier tome, accordé à François Toubeau pour 8 ans.. - Sig. [ ]3, ã4, ẽ4, ĩ4, A-Zzz4, Aaaa3, [ ]4 ; A-Eee4. - Armoiries des Toubeau gravées sur bois à la fin du premier tome et au début du second.
langue : lat

	20	Les Institutes du droit consulaire, ou les elemens de la jurisprudence des marchands. D'un tres-grand secours au Palais, utiles à tous marchands et negocians, et necessaires aux juges et consuls. Par Jean Toubeau imprimeur-libraire, echevin et ancien prevôt des marchands de la ville de Bourges. Seconde edition augmentée, etc. Tome I [-II].
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