BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE PATRIMONIALE
AccueilRecherche simpleRecherche avancée Afficher tous les titresA propos
Votre panier (0)
 
Classer par :  
Résultats  1 document
Page: 1
Affiner par sujet
Chambres de commerce (1)
Codes[X]
Comptes-rendus des débats[X]
Cours d’appel (1)
Droit civil[X]
Droit commercial (1)
Droit commercial - Commerce maritime (1)
Droit commercial - Sources[X]
Droit maritime[X]
France[X]
France. Conseil d’Etat (1799-....) (1)
France. Tribunat (1800-1807)[X]
Législation (1)
Procédure civile[X]
Tribunaux (1)
Affiner par période
1789-1815[X]
Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ...
 Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par J.-G. Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur. Tome troisièmeNotice
  Trouver dans la même catégorie