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Encyclopédie des justices de paix et des tribunaux de simple police ou Répertoire général ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605551774
  • Sujets :  Juges de paix | Juridiction de proximité | Justice - Administration | Tribunaux | Dictionnaires
  • Auteur :  Bost, Alexandre Arnaud (1795-1880)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  au bureau du journal, Le Correspondant des justices de paix. Paris
  • Date : 1854
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cujas. 30.049-2
  • Description :  Document numérisé par la bibliothèque Cujas
  • langue : fra
Notice1Encyclopédie des justices de paix et des tribunaux de simple police ou Répertoire général par ordre alphabétique, de tous les éléments du droit français considérés dans leurs rapports avec leurs attributions des juges de paix, suppléants, greffiers et huissiers par M. A. Bost,.... Tome second : D - Z
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Encyclopédie des justices de paix et des tribunaux de simple police ou Répertoire général ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605551767
  • Sujets :  Juges de paix | Juridiction de proximité | Justice - Administration | Tribunaux | Dictionnaires
  • Auteur :  Bost, Alexandre Arnaud (1795-1880)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  au bureau du journal, Le Correspondant des justices de paix. Paris
  • Date : 1853
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cujas. 30.049-1
  • Description :  Document numérisé par la bibliothèque Cujas
  • langue : fra
Notice2Encyclopédie des justices de paix et des tribunaux de simple police ou Répertoire général par ordre alphabétique, de tous les éléments du droit français considérés dans leurs rapports avec leurs attributions des juges de paix, suppléants, greffiers et huissiers par M. A. Bost,....Tome premier : A-C
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les ...
Notice3Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis. Deuxième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin, comte de l’Empire, conseiller d’Etat, procureur-général-impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d’honneur et membre de l’Institut de France. Tome second. D.–H
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les ...
Notice4Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel l’auteur a fondu et classé un grand nombre de ses plaidoyers et requisitoires, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont suivis, par M. Merlin, ancien procureur-général à la Cour de cassation. Tome huitième. [Additions aux articles contenus dans les première, deuxième et troisième éditions.] DAT.-PRE
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les ...
Notice5Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis. Deuxième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin, comte de l’Empire, conseiller d’Etat, procureur-général-impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d’honneur et membre de l’Institut de France. Tome troisième. I.-PAT
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Table générale alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Répertoire de jurisprudence et ...
Notice6Table générale alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Répertoire de jurisprudence et dans le Recueil alphabétique des questions de droit de M. Merlin, suivie de tables : 1° des lois romaines ; 2° des lois étrangères ; 3° des lois françaises et actes du gouvernement avant et depuis 1789 ; 4° des auteurs cités dans les deux ouvrages ; par L. Rondonneau, ancien propriétaire et fondateur du Dépot des lois, rédacteur et éditeur de la Collection générale des lois, depuis 1789 jusqu’a 1819, imprimé a l’Imprimerie royale avec l’autorisation de monseigneur le Garde des sceaux, et de la table alphabétique des matières de cette collection
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les ...
Notice7Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis. Deuxième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin, comte de l’Empire, conseiller d’Etat, procureur-général-impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d’honneur et membre de l’Institut de France. Tome premier. A.-C
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les ...
Notice8Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis. Deuxième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin, comte de l’Empire, conseiller d’Etat, procureur-général-impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d’honneur et membre de l’Institut de France. Tome quatrième. PAY.-SPO
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les ...
Notice9Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis ; Par M. Merlin, ancien procureur-général à la Cour de cassation. Deuxième édition, corrigée et augmentée. Tome sixième. [Additions aux articles contenus dans les cinq volumes de la deuxième édition.] A.-Z
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les ...
Notice10Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel l’auteur a fondu et classé un grand nombre de ses plaidoyers et réquisitoires, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis ; par M. Merlin, ancien procureur-général à la Cour de cassation. Tome septième. [Additions aux articles contenus dans les première, deuxième et troisième éditions.] A.-C
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les ...
Notice11Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel l’auteur a fondu et classé un grand nombre de ses plaidoyers et requisitoires, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont suivis, par M. Merlin, ancien procureur-général à la Cour de cassation. Tome neuvième. [Additions aux articles contenus dans les première, deuxième et troisième éditions.] Pre.- Wiss
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les ...
Notice12Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis. Deuxième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin, comte de l’Empire, conseiller d’Etat, procureur-général-impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d’honneur et membre de l’Institut de France. Tome cinquième. STI.-W
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Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ...
Notice13Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par J.-G. Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur. Tome cinquième
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Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ...
Notice14Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par le baron Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur. Tome dixième (Index(
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Oeuvres / de feu M. Cochin, écuyer, avocat au Parlement, contenant le recueil de ...
Notice15Oeuvres / de feu M. Cochin, écuyer, avocat au Parlement, contenant le recueil de ses mémoires et consultations. Nouvelle édition. Tome premier
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Oeuvres / de feu M. Cochin, écuyer, avocat au Parlement, contenant le recueil de ...
Notice16Oeuvres / de feu M. Cochin, écuyer, avocat au Parlement, contenant le recueil de ses mémoires et consultations. Nouvelle édition. Tome quatrième
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Oeuvres / de feu M. Cochin, écuyer, avocat au Parlement, contenant le recueil de ...
Notice17Oeuvres / de feu M. Cochin, écuyer, avocat au Parlement, contenant le recueil de ses mémoires et consultations. Nouvelle édition. Tome sixième
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ...
Notice18La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat et sous l'Empire, officier de l’ordre national de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc., etc. Tome vingt-septième
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Le grand coustumier de France, contenant tout le droict françois, et practique judiciaire, pour ...
Notice19Le grand coustumier de France, contenant tout le droict françois, et practique judiciaire, pour plaider és cours de parlement, prevosté et vicomté de Paris, et autres jurisdictions de ce royaume. Reveu et corrigé sur l'exemplaire escrit à la main et ancienne impression, et illustré de tres-doctes annotations, enrichies des arrests des cours de parlement et diverses observations, par L. Charondas Le Caron jurisconsulte. Avec une table des matieres plus notables
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Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ...
Notice20Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par J.-G. Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur (Tome second)
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