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Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, ...
521Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome troisième. Contenant la discussion des titres ; De la puissance paternelle ; De la minorité, de la tutele, et de l'émancipation ; De la majorité, de l'interdiction, et du conseil judiciaire ; De la distinction des biens ; De la propriété ; De l'usufruit, de l'usage, et de l'habitation ; Et des servitudes ou services fonciersNotice
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Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, ...
522Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome quatrième, Contenant la discussion des titres ; Des successions ; Des donations et testamentsNotice
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Ordonnance du Roi contenant la nouvelle édition du code d'instruction criminelle ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608140258
  • Sujets :  Procédure pénale - Instruction préparatoire | Pouvoir royal - Actes royaux | France | Codes
  • Auteur :  [s.n.]
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Imprimerie royale (France ; 1815-1848)
  • Date : 1816
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 26.227
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
523Ordonnance du Roi contenant la nouvelle édition du code d'instruction criminelleNotice
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Conférence du code civil, avec la discussion particuliere du Conseil d'Etat et du Tribunat, ...
524Conférence du code civil, avec la discussion particuliere du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome huitième, contenant la table alphabétique et raisonnée des matieresNotice
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Code Fréderic ; ou Corps de droit, pour les Etats de Sa Majesté le ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608140371
  • Sujets :  Procédure pénale - Instruction préparatoire | Pouvoir royal - Actes royaux | France | Codes
  • Auteur :  Frédéric II (roi de Prusse ; 1712-1786)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  [s.n. (s.l.)]
  • Date : 1751
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 52.741-1
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
525Code Fréderic ; ou Corps de droit, pour les Etats de Sa Majesté le roi de Prusse : fondé sur la raison, et sur les constitutions du pays ; dans lequel le Roi a disposé le droit romain dans un ordre naturel, retranché les loix étrangères, aboli les subtilités du droit romain, et pleinement éclairci les doutes et les difficultés, que le même droit et ses commentateurs avoient introduit dans la procédure ; etablissant de cette manière un droit certain et universel. Traduit de l'allemand par A. A. de C. conseiller privé du Roi. Avec l'exposition abrégée du plan du Roi, pour la réformation de la justice, par M. Formay [Tome premier]Notice
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Joh. Gottlieb Heineccii, potent. Prussorum regis quondam a consil. sanctior. jur. ac philosoph. in ...
526Joh. Gottlieb Heineccii, potent. Prussorum regis quondam a consil. sanctior. jur. ac philosoph. in ill. Frideric. academ. professoris publ. ord. Operum ad universam juris prudentiam, philosophiam et litteras humaniores pertinentium, tomus primus, qui continet I. Fundamenta stili cultioris, II. Historiam philosophicam, elementa philosophiae rationalis et moralis, III. Elementa juris naturae ac gentiumNotice
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Jo. Gottlieb Heineccii, potent. Prussorum regis quondam a consil. sanctior. jur. ac philosoph. in ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608140395
  • Sujets :  Droit (général) | Droit canonique | Philosophie | Droit civil | Droit germanique | Droit romain
  • Auteur :  Heinecke, Johann Gottlieb (1681-1741)
  • Editeur :  Héritiers Cramer et frères Philibert (Genève)
  • Date : 1746
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 54.336-2
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • langue : lat
527Jo. Gottlieb Heineccii, potent. Prussorum regis quondam a consil. sanctior. jur. ac philosoph. in ill. Frideric. academ. professoris publ. ord. Operum ad universam juris prudentiam, philosophiam et litteras humaniores pertinentium. Tomus secundus, dissertationes, orationes, ac programmata exhibensNotice
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Jo. Gottlieb Heineccii, potent. Prussorum regis a consil. sanctior., jur. ac philosoph. in ill. ...
528Jo. Gottlieb Heineccii, potent. Prussorum regis a consil. sanctior., jur. ac philosoph. in ill. Frideric. professoris publ. ord. Operum ad universam juris prudentiam, philosophiam et litteras humaniores pertinentium, tomus tertius, in quo I. Praefationes alienis libris praemissae, et II. Opuscula minora varii argumentiNotice
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Code Fréderic ; ou Corps de droit ; pour les Etats de Sa Majesté ...
529Code Fréderic ; ou Corps de droit ; pour les Etats de Sa Majesté le roi de Prusse : fondé sur la raison, et sur les constitutions du pays ; dans lequel le Roi a disposé le droit romain dans un ordre naturel, retranché les loix étrangères, aboli les subtilités du droit romain, et pleinement éclairci les doutes et les difficultés, que le même droit et ses commentateurs avoient introduit dans la procédure ; etablissant de cette manière un droit certain et universel. Traduit de l'allemand par A. A. de C. conseiller privé du Roi. Tome secondNotice
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Code Fréderic ; ou Corps de droit, pour les Etats de Sa Majesté le ...
530Code Fréderic ; ou Corps de droit, pour les Etats de Sa Majesté le roi de Prusse : fondé sur la raison, et sur les constitutions du pays ; dans lequel le Roi a disposé le droit romain dans un ordre naturel, retranché les loix étrangères, aboli les subtilités du droit romain, et pleinement éclairci les doutes et les difficultés, que le même droit et ses commentateurs avoient introduit dans la procédure ; etablissant de cette manière un droit certain et universel. Traduit de l'allemand par A. A. de C. conseiller privé du Roi. Tome second, seconde partieNotice
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Jo. Gottlieb Heineccii, potent. Prussorum regis a consil. sanctior., jur. ac philosoph. in ill. ...
531Jo. Gottlieb Heineccii, potent. Prussorum regis a consil. sanctior., jur. ac philosoph. in ill. Frideric. academ. professoris publ. ord. Operum ad universam juris prudentiam, philosophiam et litteras humaniores pertinentium, tomus quartus, qui I. Historiam juris civilis Romani et Germanici, II. Antiquitatum Romanarum syntagma insigniter auctum exhibetNotice
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Regalium Franciae libri duo, jura omnia et dignitates christianiss. Galliae regum, continentes. Carolo Degrassalio ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608140449
  • Sujets :  Eglise et Etat | Droit ecclésiastique (civil) – Régale | France
  • Auteur :  Grassaille, Charles de (1495-1582)
  • Editeur :  G. Du Pré (Paris)
  • Date : 1545
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 38.237
  • Description :  Contient : Tractatus cum jucundus, tum maxime utilis, jura seu privilegia aliqua regni Franciæ continens, per Joannem Ferrault utriusque juris licentiatum editus (p. 319-351)
  • Description :  Notes : Ed. partagée avec Poncet Le Preux
  • Description :  Sig. a8, A-Y8
  • Description :  Vignette (le roi de France entouré de ses conseillers) gravée sur bois aux p. 1 et 225. Marque de Galliot Du Pré au verso du dernier feuillet. Lettrines
  • Description :  Cité dans : "Beaulieux, II, p. 58"
  • Description :  document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • langue : lat
532Regalium Franciae libri duo, jura omnia et dignitates christianiss. Galliae regum, continentes. Carolo Degrassalio Carcassonensi authore. Item Tractatus jura seu privilegia aliqua regni Franciae continens, per Joannem Ferrault, U. J. licentiatum editusNotice
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Jo. Gottlieb Heineccii, potentiss. Prussorum regis quondam a consil. sanctior., jur. ac philosoph. in ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608140456
  • Sujets :  Droit germanique - Histoire | Droit commercial - Effets de commerce | Allemagne
  • Auteur :  Heinecke, Johann Gottlieb (1681-1741)
  • Editeur :  Héritiers Cramer et frères Philiber (Genève)
  • Date : 1748
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 54.336-5
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • langue : lat
533Jo. Gottlieb Heineccii, potentiss. Prussorum regis quondam a consil. sanctior., jur. ac philosoph. in ill. Academ. Frideric. professoris publ. ord. Operum ad universam juris prudentiam, philosophiam et litteras humaniores pertinentium, tomus quintus, in quo Elementa juris civilis secundum ordinem Institutionum et Pandectarum, commoda auditoribus methodo adornataNotice
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Jo. Gottlieb Heineccii, potentiss. Prussorum regis a consil. sanctior., jur. ac philosoph. in ill. ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608140463
  • Sujets :  Droit germanique - Histoire | Droit commercial - Effets de commerce | Allemagne
  • Auteur :  Heinecke, Johann Gottlieb (1681-1741)
  • Editeur :  Héritiers Cramer et frères Philibert (Genève)
  • Date : 1748
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 54.336-6
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • langue : lat
534Jo. Gottlieb Heineccii, potentiss. Prussorum regis a consil. sanctior., jur. ac philosoph. in ill. Frideric. Academ. professoris publ. ord. Operum ad universam juris prudentiam, philosophiam et litteras humaniores pertinentium, tomus sextus, in quo I. Elementa juris Germanici, tum veteris, tum hodierni ; II. Elementa juris cambialis ; commoda auditoribus methodo adornataNotice
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Jo. Gottlieb Heineccii, potentiss. Prussorum regis quondam a consil. sanctior., jur. ac philosoph. in ...
535Jo. Gottlieb Heineccii, potentiss. Prussorum regis quondam a consil. sanctior., jur. ac philosoph. in ill. academ. Frideric. professoris publ. ord. Operum ad universam juris prudentiam, philosophiam et litteras humaniores pertinentium, tomus septimus : continens, I. Commentarium ad legem Iuliam et Papiam Poppaeam. II. Opuscula postumaNotice
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Jo. Gottlieb Heineccii, potentiss. Prussorum regis quondam a consil. sanctior., jur. ac philosoph. in ...
536Jo. Gottlieb Heineccii, potentiss. Prussorum regis quondam a consil. sanctior., jur. ac philosoph. in ill. Academ. Frideric. professoris publ. ord. Operum ad universam juris prudentiam, philosophiam et litteras humaniores pertinentium, tomus octavusNotice
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Les principes de la jurisprudence françoise, exposés suivant l'ordre des diverses espéces d'actions qui ...
537Les principes de la jurisprudence françoise, exposés suivant l'ordre des diverses espéces d'actions qui se poursuivent en justice. Par M. Prevôt de La Jannés, conseiller au présidial d'Orléans, et professeur en droit françois en l'université de la même ville. Nouvelle edition, revue, corrigée et augmentée de plusieurs piéces posthumes de l'auteur, sur la même matiere. Tome premierNotice
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Les principes de la jurisprudence françoise, exposés suivant l'ordre des diverses espéces d'actions qui ...
538Les principes de la jurisprudence françoise, exposés suivant l'ordre des diverses espéces d'actions qui se poursuivent en justice. Par M. Prevôt de La Jannés, conseiller au présidial d'Orléans, et professeur en droit françois en l'université de la même ville. Nouvelle edition, revue, corrigée et augmentée de plusieurs piéces posthumes de l'auteur, sur la même matiere. Tome secondNotice
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Pandectarum juris civilis oeconomia, per Eguinarium Baronem Leonensem I. V. licentiatum, olim in ordinem ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608140517
  • Sujets :  Droit romain | Droit romain – Digeste | Manuels d’enseignement | Index | Tableaux, graphiques, etc.
  • Auteur :  Justinien Ier empereur de Byzance (0482-0565)
  • Editeur :  Frères de Marnef (15..-15.. ; imprimerie-librairie en activité de 1530 à 1568). Poitiers
  • Date : 
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cujas. 13.263-2
  • Description :  Document numérisé par la bibliothèque Cujas
  • langue : lat
539Pandectarum juris civilis oeconomia, per Eguinarium Baronem Leonensem I. V. licentiatum, olim in ordinem confecta, et nuper ab eodem recognita. [Omnem librorum quinquaginta methodum (continuationem vocant) tanquam in speculo repraesentans, et ad ediscendum facilè, et ad continendum fideliter, memoretae quanlibet infirmae utilis]Notice
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Francisci Connani Parisiensis consiliarii Regii, ac supplicum libellorum in Regia magistri, commentariorum juris civilis ...
540Francisci Connani Parisiensis consiliarii Regii, ac supplicum libellorum in Regia magistri, commentariorum juris civilis libri X. Summa cura atque diligentia à Bartholomæo Faio Regio consiliario, tanquam horum operum altero parente, post novissimam editionem recogniti et collati, atque etiam locupletories facti. Ejusdem B. Faii præfatio, ad Franciscum Olivarium Franciæ cancellarium, totius operis œconomiam, institutique huius à Connano operis rationem continens. Item ejusdem Faii epistola ad Michaelem Hospitalem Regium itidem consiliarium, ac Biturigum procancellarium, apertissimem et planissimem explicans ea, quæ de imperio et jurisdictione obscurem tradita sunt. Quibus decem libris addita sunt ad marginem tam loca jurisconsultorum, iisque respondentes juris tituli, quàm aliorum auctorum, ne studiosus lector sustra se exerceat in tantis atque ingloriis laboribus. Huc accesserunt amplissimi indices : quorum prior singulorum librorum capita, et eorum argumenta complectitur : éstque instar epitomæ totius operis : alter verom leges à Connaco explicatas et conciliatas comprehendit : posterior verborum diffinitiones, etymologias, et juris quæstiones continet. Omnia à Georgio Bitone, et Francisco Hotomanno jureconsultis acristudio atque judicio in gratiam studiosorum illustrata et exornataNotice
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