| ![feuilleter ce livre ?](http://cujasweb.univ-paris1.fr/book/images/0607000157/0607000157.png) | 42 | Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par J.-G. Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur. Tome cinquième | ![Notice bibliographique Notice](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_notice.png) ![Télécharger le document](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_pdf.gif) | ![Mettre dans le panier !](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/basket.png) | Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ... |
| | Trouver dans la même catégorie |
![feuilleter ce livre ?](http://cujasweb.univ-paris1.fr/book/images/0607000201/0607000201.png) | 43 | Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par le baron Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur. Tome dixième (Index( | ![Notice bibliographique Notice](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_notice.png) ![Télécharger le document](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_pdf.gif) | ![Mettre dans le panier !](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/basket.png) | Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ... |
| | Trouver dans la même catégorie |
![feuilleter ce livre ?](http://cujasweb.univ-paris1.fr/book/images/0607001284/0607001284.png) | 44 | Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné, historique et politique de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, de toutes les nations de l'Europe. Par une société de jurisconsultes, de publicistes et de gens de lettres. Tome premier | ![Notice bibliographique Notice](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_notice.png) ![Télécharger le document](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_pdf.gif) | ![Mettre dans le panier !](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/basket.png) | Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné, historique et politique de jurisprudence civile, ... |
| | Trouver dans la même catégorie |
![feuilleter ce livre ?](http://cujasweb.univ-paris1.fr/book/images/0607001291/0607001291.png) | 45 | Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné, historique et politique de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale de toutes les nations de l'Europe. Par une société de jurisconsultes, de publicistes et de gens de lettres. Tome second | ![Notice bibliographique Notice](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_notice.png) ![Télécharger le document](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_pdf.gif) | ![Mettre dans le panier !](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/basket.png) | Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné, historique et politique de jurisprudence civile, ... |
| | Trouver dans la même catégorie |
![feuilleter ce livre ?](http://cujasweb.univ-paris1.fr/book/images/0607001307/0607001307.png) | 46 | Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné, historique et politique de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, de toutes les nations de l'Europe. Par une société de jurisconsultes, de publicistes et de gens de lettres. Tome troisieme | ![Notice bibliographique Notice](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_notice.png) ![Télécharger le document](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_pdf.gif) | ![Mettre dans le panier !](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/basket.png) | Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné, historique et politique de jurisprudence civile, ... |
| | Trouver dans la même catégorie |
![feuilleter ce livre ?](http://cujasweb.univ-paris1.fr/book/images/0607001314/0607001314.png) | 47 | Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné[,] historique et politique de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, de toutes les nations de l'Europe. Par une société de jurisconsultes, de publicistes et de gens de lettres. Tome quatrieme | ![Notice bibliographique Notice](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_notice.png) ![Télécharger le document](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_pdf.gif) | ![Mettre dans le panier !](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/basket.png) | Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné[,] historique et politique de jurisprudence civile, ... |
| | Trouver dans la même catégorie |
![feuilleter ce livre ?](http://cujasweb.univ-paris1.fr/book/images/0607001321/0607001321.png) | 48 | Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné, historique et politique de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, de toutes les nations de l'Europe. Par une société de jurisconsultes, de publicistes et de gens de lettres. Tome sixieme | ![Notice bibliographique Notice](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_notice.png) ![Télécharger le document](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_pdf.gif) | ![Mettre dans le panier !](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/basket.png) | Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné, historique et politique de jurisprudence civile, ... |
| | Trouver dans la même catégorie |
![feuilleter ce livre ?](http://cujasweb.univ-paris1.fr/book/images/0607001338/0607001338.png) | 49 | Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné, historique et politique de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, de toutes les nations de l'Europe. Par une société de jurisconsultes, de publicistes et de gens de lettres. Tome septieme | ![Notice bibliographique Notice](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_notice.png) ![Télécharger le document](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_pdf.gif) | ![Mettre dans le panier !](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/basket.png) | Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné, historique et politique de jurisprudence civile, ... |
| | Trouver dans la même catégorie |
![feuilleter ce livre ?](http://cujasweb.univ-paris1.fr/book/images/0608141170/0608141170.png) | 50 | La nouvelle conference des ordonnances et edicts royaux. Premierement distribuee en XII. livres a l'imitation et selon l'ordre et disposition du Code de l'Empereur Justinian. Par M.e Pierre Guenois, conseiller et lieutenant particulier au siege et ressort d'Yssoudun en Berry. Amplifiee par M.es L. Charondas, N. Frerot, M. de la Faye, G. Michel, et L. Bouchel, advocats en Parlement. De nouveau redigee en deux tomes. Et augmentee d'un grand nombre d'edicts, ordonnances, reglemens, arrests, et observations. Par M.e Jacques Joly, advocat en Parlement. Avec deux tables des tiltres. Deux chronologies des ordonnances, et edicts, suivant l'ordre des années. Et deux tables des matieres. Tome second | ![Notice bibliographique Notice](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_notice.png) ![Télécharger le document](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_pdf.gif) | ![Mettre dans le panier !](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/basket.png) | La nouvelle conference des ordonnances et edicts royaux. Premierement distribuee en XII. livres a ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608141170
- Sujets : Pouvoir royal - Actes royaux | France | Finances publiques - Impôt | Administration publique - Domaine de la Couronne | Classes sociales - Noblesse | Professions - Marchands | Droit commercial | Administration publique - Offices | Administration publique - Ponts | Paris (France) | Chartes, privilèges, immunités | Droit de la police
- Auteur : Guénois, Pierre (1520-1600?)
- Couverture chronologique : 1500-1800
- Editeur : E. Richer (Paris)
- Date : 1642
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 92,2
- Description : Document numérisé par Arkhênum
- Description : impression normale
- Description : Privilège royal (Paris, 17 juillet 1626) au début du second tome
- Description : Bandeaux, lettres ornées
- Description : Sig. [ ]², ã⁶, ẽ⁶, ĩ⁶, õ⁴, a-zzzzz⁶, ã⁶, ẽ⁶, ĩ⁴
- langue : fra
|
| | Trouver dans la même catégorie |
![feuilleter ce livre ?](http://cujasweb.univ-paris1.fr/book/images/0607000126/0607000126.png) | 51 | Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par J.-G. Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur (Tome second) | ![Notice bibliographique Notice](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_notice.png) ![Télécharger le document](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_pdf.gif) | ![Mettre dans le panier !](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/basket.png) | Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ... |
| | Trouver dans la même catégorie |
![feuilleter ce livre ?](http://cujasweb.univ-paris1.fr/book/images/0607000133/0607000133.png) | 52 | Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par J.-G. Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur. Tome troisième | ![Notice bibliographique Notice](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_notice.png) ![Télécharger le document](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_pdf.gif) | ![Mettre dans le panier !](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/basket.png) | Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ... |
| | Trouver dans la même catégorie |
![feuilleter ce livre ?](http://cujasweb.univ-paris1.fr/book/images/0607000140/0607000140.png) | 53 | Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par J.-G. Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur. Tome quatrième | ![Notice bibliographique Notice](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_notice.png) ![Télécharger le document](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_pdf.gif) | ![Mettre dans le panier !](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/basket.png) | Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ... |
| | Trouver dans la même catégorie |
![feuilleter ce livre ?](http://cujasweb.univ-paris1.fr/book/images/0607000164/0607000164.png) | 54 | Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par J.-G. Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur. Tome sixième | ![Notice bibliographique Notice](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_notice.png) ![Télécharger le document](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_pdf.gif) | ![Mettre dans le panier !](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/basket.png) | Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ... |
| | Trouver dans la même catégorie |
![feuilleter ce livre ?](http://cujasweb.univ-paris1.fr/book/images/0607000171/0607000171.png) | 55 | Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par J.-G. Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur. Tome septième | ![Notice bibliographique Notice](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_notice.png) ![Télécharger le document](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_pdf.gif) | ![Mettre dans le panier !](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/basket.png) | Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ... |
| | Trouver dans la même catégorie |
![feuilleter ce livre ?](http://cujasweb.univ-paris1.fr/book/images/0607000188/0607000188.png) | 56 | Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par le baron Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur. Tome huitième | ![Notice bibliographique Notice](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_notice.png) ![Télécharger le document](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_pdf.gif) | ![Mettre dans le panier !](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/basket.png) | Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ... |
| | Trouver dans la même catégorie |
![feuilleter ce livre ?](http://cujasweb.univ-paris1.fr/book/images/0607000195/0607000195.png) | 57 | Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par le baron Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur. Tome neuvième | ![Notice bibliographique Notice](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_notice.png) ![Télécharger le document](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_pdf.gif) | ![Mettre dans le panier !](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/basket.png) | Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ... |
| | Trouver dans la même catégorie |
![feuilleter ce livre ?](http://cujasweb.univ-paris1.fr/book/images/0607000119/0607000119.png) | 58 | Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par J.-G. Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur (Tome premier) | ![Notice bibliographique Notice](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_notice.png) ![Télécharger le document](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_pdf.gif) | ![Mettre dans le panier !](http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/basket.png) | Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ... |
| | Trouver dans la même catégorie |
|