Bibliothèque InterUniversitaire CUJAS BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
Recherche simpleRecherche avancée Afficher tous les titres
Votre panier (0)
 
Classer par :  
Résultats :  2 documents
Page: 1
Affiner par période
1789-1815 (1)
France (1)
Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, ...
Notice Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome quatrième, Contenant la discussion des titres ; Des successions ; Des donations et testaments
  Trouver dans la même catégorie
Les principes de la jurisprudence françoise, exposés suivant l'ordre des diverses espéces d'actions qui ...
Notice Les principes de la jurisprudence françoise, exposés suivant l'ordre des diverses espéces d'actions qui se poursuivent en justice. Par M. Prevôt de La Jannés, conseiller au présidial d'Orléans, et professeur en droit françois en l'université de la même ville. Nouvelle edition, revue, corrigée et augmentée de plusieurs piéces posthumes de l'auteur, sur la même matiere. Tome premier
  Trouver dans la même catégorie