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Droit civil - Privilèges (4)
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Droit civil – Hypothèques (4)
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives a la jurisprudence, donnée par Me ...
141Collection de décisions nouvelles et de notions relatives a la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet. Huitième édition, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée par Messieurs Camus et Bayard ; continuée par M. L. Calenge, ancien jurisconsulte ; dédiée à Son Excellence le Grand Juge, ministre de la Justice. Tome treizième, contenant la suite de la table supplémentaire des neuf premiers volumesNotice
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me. ...
142Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me. Denisart, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée par MM. Camus et Bayard, avocats au Parlement. Tome premierNotice
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives a la jurisprudence, donnée par Me ...
143Collection de décisions nouvelles et de notions relatives a la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet. Huitième édition, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée par Messieurs Camus et Bayard ; continuée par M. L. Calenge, ancien jurisconsulte ; dédiée à Son Excellence le Grand Juge, ministre de la Justice. Tome dixième, contenant la suite de la table supplémentaire des neuf premiers volumesNotice
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me. ...
144Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me. Denisart, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée [par MM. Camus et Bayard, avocats au Parlement]. Tome troisièmeNotice
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me ...
145Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée [par MM. Camus et Bayard, avocats au Parlement]. Tome cinquièmeNotice
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Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ...
146Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par J.-G. Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur. Tome cinquièmeNotice
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Quartum volumen tractatuum doctorum juris ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607909559
  • Sujets :  Droit médiéval | Jus commune | Droit romain - Réception | Droit canonique | Droit (général) - Etude et enseignement | Droit médiéval - Consilia | Droit (général) – Doctrine juridique | Droit civil | Droit pénal | Droit ecclésiastique | Pouvoir royal | Italie | France
  • Auteur :  [s.n.]
  • Couverture chronologique : Moyen âge
  • Editeur :  D. de Harsy (Lyon)
  • Date : 1535
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Privilège du roi François 1er donné à Lyon le 12 décembre 1533 à Antoine Vincent pour 4 ans. Épître dédicatoire à Antoine Duprat, cardinal prêtre de Santa Anastasia, chancelier de France. Marque d'Antoine Vincent en fin de t. (Marques impressors : sainte Face soutenue par saint Pierre et saint Paul [en ligne : 28-03-2018]). Page de titre en rouge et noir. Page de titre à encadrement de type architectural "et gravures gr. s. b. Culs-de-lampe, bandeaux, lettrines. Texte sur 2 col Sig. aaa-zzz⁶, AAA-RRR⁶. Registre des signatures en fin de chaque tome
  • Description :  Cujas. 503-4
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • langue : lat
147Quartum volumen tractatuum doctorum jurisNotice
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Répétitions écrites sur le deuxième examen du Code Napoléon, contenant l'exposé des principes généraux, ...
148Répétitions écrites sur le deuxième examen du Code Napoléon, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques. Tome deuxième / par M. Frédéric Mourlon. - 7e éd., rev. et corr. suivie d'un formulaire complet du Code NapoléonNotice
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Oeuvres diverses de Mr Patru, de l'Academie françoise. Contenant ses plaidoyers, harangues, lettres, et ...
149Oeuvres diverses de Mr Patru, de l'Academie françoise. Contenant ses plaidoyers, harangues, lettres, et vies de quelques-uns de ses amis. Quatriéme édition, considerablement augmentée. Tome secondNotice
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Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné, historique et politique de jurisprudence civile, ...
150Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné, historique et politique de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, de toutes les nations de l'Europe. Par une société de jurisconsultes, de publicistes et de gens de lettres. Tome premierNotice
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Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné[,] historique et politique de jurisprudence civile, ...
151Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné[,] historique et politique de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, de toutes les nations de l'Europe. Par une société de jurisconsultes, de publicistes et de gens de lettres. Tome quatriemeNotice
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Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné, historique et politique de jurisprudence civile, ...
152Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné, historique et politique de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, de toutes les nations de l'Europe. Par une société de jurisconsultes, de publicistes et de gens de lettres. Tome sixiemeNotice
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Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné, historique et politique de jurisprudence civile, ...
153Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné, historique et politique de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, de toutes les nations de l'Europe. Par une société de jurisconsultes, de publicistes et de gens de lettres. Tome septiemeNotice
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Oeuvres / de feu M. Cochin, écuyer, avocat au Parlement, contenant le recueil de ...
154Oeuvres / de feu M. Cochin, écuyer, avocat au Parlement, contenant le recueil de ses mémoires et consultations. Nouvelle édition. Tome troisièmeNotice
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La nouvelle conference des ordonnances et edicts royaux. Premierement distribuee en XII. livres a ...
155La nouvelle conference des ordonnances et edicts royaux. Premierement distribuee en XII. livres a l'imitation et selon l'ordre et disposition du Code de l'Empereur Justinian. Par M.e Pierre Guenois, conseiller et lieutenant particulier au siege et ressort d'Yssoudun en Berry. Amplifiee par M.es L. Charondas, N. Frerot, M. de la Faye, G. Michel, et L. Bouchel, advocats en Parlement. De nouveau redigee en deux tomes. Et augmentee d'un grand nombre d'edicts, ordonnances, reglemens, arrests, et observations. Par M.e Jacques Joly, advocat en Parlement. Avec deux tables des tiltres. Deux chronologies des ordonnances, et edicts, suivant l'ordre des années. Et deux tables des matieres. Tome premierNotice
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Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné, historique et politique de jurisprudence civile, ...
156Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné, historique et politique de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, de toutes les nations de l'Europe. Par une société de jurisconsultes, de publicistes et de gens de lettres. Tome troisiemeNotice
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Les plus solemnels arrests et reglemens donnez au parlement de Bretagne. Recuëillis par Messire ...
157Les plus solemnels arrests et reglemens donnez au parlement de Bretagne. Recuëillis par Messire Noel Dufail, sieur de la Herissaye, conseiller au parlement : avec les annotations de Maître Maturin Sauvageau, avocat en la cour. Revûs, corrigez et augmentez d'observations (marquées d'une main [dessin d'une manchette]) par Maître Michel Sauvageau, son fils, celebre avocat au même parlement. [Tome I]Notice
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Les plus solemnels arrests et reglemens du parlement de Bretagne. Recuëillis par Messire Noel ...
158Les plus solemnels arrests et reglemens du parlement de Bretagne. Recuëillis par Messire Noel Dufail, sieur de la Herissaye, conseiller au même parlement : avec les annotations de Maître Maturin Sauvageau, avocat en la Cour. Revûs, corrigez et augmentez d'observations (marquées d'une main [dessin d'une manchette]) par Maître Michel Sauvageau, son fils, celebre avocat au même parlement. Avec le recuëil d'arrêts de Me. Chapel, aussi avocat au parlement. Tome IINotice
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Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné, historique et politique de jurisprudence civile, ...
159Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné, historique et politique de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale de toutes les nations de l'Europe. Par une société de jurisconsultes, de publicistes et de gens de lettres. Tome secondNotice
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Le Code des décisions forenses, contenant un recueil des plus notables arrests, mesmes de ...
160Le Code des décisions forenses, contenant un recueil des plus notables arrests, mesmes de ceux qui n'ont encor esté mis en lumiere, donnés tant és cours souveraines des Parlemens, Grand Conseil, Cours des aides, Chambre de l'edict, et grands jours tenus en aucunes provinces du Royaume de France, qu'en certains autres senats de la chrestienté. Disposé en douze livres, et par titres, selon l'ordre du Code de Justinian. Par M. P. D. B. Avec amples annotations servans pour l'intelligence d'icelles, en outre, deux indices fort amples, l'un des titres, et l'autre des matieres contenuës en ce code. Premiere editionNotice
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