| | 81 | La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat et sous l'Empire, officier de l’ordre national de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc., etc. Tome vingt-septième | | | La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ... |
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| 82 | La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat et sous l'Empire, officier de l’ordre national de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc., etc. Tome vingt-sixième | | | La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ... |
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| 83 | Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par J.-G. Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur. Tome cinquième | | | Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ... |
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| 84 | Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par le baron Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur. Tome dixième (Index( | | | Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ... |
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| 88 | D. Andreæ Alciati Mediolanensis jureconsulti celeberrimi operum tomus III[-IIII] | | | D. Andreæ Alciati Mediolanensis jureconsulti celeberrimi operum tomus III[-IIII] ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607005190
- Sujets : Droit romain | Droit romain – Digeste | Droit romain - Code justinien | Droit romain - Histoire | Droit romain – Sources | Droit canonique - Grégoire IX. Décrétales | Droit canonique – Sources | Mots et locutions - Grec (langue) | Mots et locutions - Latin (langue) | Philologie classique | Emblèmes | Codes
- Auteur : Alciat, André (1492-1550)
- Editeur : T. Guarin (Bâle)
- Date : 1582
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 215-3
- Description : Document numérisé par Arkhênum
- Description : impression normale
- Description : Extrait du privilège donné à Paris le 8 décembre 1581. Epîtres au lecteur dans t.3
- Description : Sig. aaa⁴-bbb-zzz⁶, AAA-RRR⁶, SSS⁴, TTT⁶ ; )(⁴, aaaa-zzzz⁶, AAAA-YYYY⁶, ZZZZ⁴, AAAAa-BBBBb⁶, CCCCc⁸
- Description : Marque au titre (Marques d'impressors : représente une palme, avec la devise "Palma Guar." [en ligne, consulté le 8 août 2017]), lettrines, bandeaux gr. s. b., texte en 2 col
- langue : lat
- langue : grc
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| 90 | Julii Pacii a Beriga i.c. Œconomia juris utriusque, tam civilis, quam canonici, perspicuis tabulis ad memoriam juvandam repræsentata, et annotationibus illustrata. Titulorum utriusque juris indices tres. I.Ordine librorum, et materiarum, adjecta locorum similium collatione. II. Ordine literarum. III. Per locos communes. Tabulæ in Institutiones imperiales, cum quarumdam tabularum appendice. Commentarii in titulos digestorum, et codicis, de pactis, et de transactionibus :et in titulum C. de errore calculi. Ad illustrissimum Galliæ et Navarræ cancellarium, equitem, D. Nicol. Brulartum, Dominum de Sileri. Vicecomitem de Puyfieux, etc | | | Julii Pacii a Beriga i.c. Œconomia juris utriusque, tam civilis, quam canonici, perspicuis tabulis ... |
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| 97 | La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, avocat à la Cour royale de Paris, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc. etc. Tome vingt et unième | | | La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ... |
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| 98 | La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, avocat à la Cour royale de Paris, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc. etc. Tome vingt-huitième | | | La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ... |
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| 99 | Baldi Ubaldi Perusini jurisconsulti omnium suae tempestatis celeberrimi, ingenio acutissimi, sensuque profundissimi, In sextum Codicis librum commentaria. Alexandri Imolen. Andreae Barb. Celsi, Philippique Decii adnotationibus illustrata, [In Digestum noveum commentaria. Doctissimorum hominum aliis omnibus hactenus impressis adnotationibus illustrata] Necnon summariis, et indice uno verborum, ac rerum locupletissimo, universas Digest. Cod. ac Instit. materias complectente, cum Pactorum etiam, ac Constituti ejusdem authoris Tractatibus, in studiosorum gratiam exornata. Hac postrema editione summo studio, ac diligentia ab innumeris erroribus vindicata [Hac in editione non solum omnes alias aliorum editiones ; sed et nostramn, veteribus exemplaribus conferendis, et ex iis veram antiquamque lectionem restituendo superavimus. Quod vel iniqui indices, velint nolint, fatean- tur necesse est : ne lucem meridie non videre tam falso mentiantur] [Tractatus de pactis perutilis et necessarius. Baldi Ubaldi Perusini utriusque juris doctoris consummatissimi. Cum adnotationibus Bened. a Vadis Forosemproniensis. U.J.D] [Baldi Ubaldi Perusini jurisconsulti praelectiones in quatuor Institutionum libros. Nunc postremo nonullorum vetustissimorum Codicum ope diligentius, quam antea ; emendatea, ac Summariis, et Indice locupletissimo auctae, atque illustratae] | | | Baldi Ubaldi Perusini jurisconsulti omnium suae tempestatis celeberrimi, ingenio acutissimi, sensuque profundissimi, In sextum ... |
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| 100 | La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc., etc. Tome quatorzième | | | La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ... |
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